Patrice Vergriete et Thomas Cazenave annoncent une extension significative du Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif permet la dissociation entre le foncier et le bâti. Désormais, il ouvre la porte à 3,8 millions de nouveaux ménages. Ainsi, le BRS leur offre la possibilité d’accéder à la propriété à des prix jusqu’à 40% inférieurs aux tarifs habituels du marché. Avec un cadre réglementaire renforcé et un soutien accru de l’État, le Bail Réel Solidaire s’inscrit comme une solution concrète et durable pour pallier la crise du logement en France.
Augmentation des plafonds de ressources pour le bail réel solidaire
Le 14 décembre 2023, un arrêté a été publié, relevant les plafonds de revenus pour les ménages pouvant bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif, qui réduit le coût du logement en dissociant la propriété du terrain de celle du bâtiment, devient ainsi plus accessible.
Cette mesure concrétise la promesse de la Première ministre Elisabeth Borne et honore l’engagement pris par l’État. Cet engagement fait partie de l’accord signé le 5 octobre 2023 entre le ministre du Logement et les acteurs du secteur HLM.
Comprendre le bail réel solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est une innovation de 2015, renforcée par la loi ELAN en 2018. Son principe est simple : séparer le foncier du bâti. Avec ce dispositif, les familles achètent seulement les murs du logement, pas le terrain.
Ainsi, elles signent un bail de très longue durée pour le terrain, renouvelable lors de la revente du bien. Le terrain, quant à lui, reste la propriété permanente d’une entité spécifique, l’office foncier solidaire. Cet office, dont l’activité se concentre exclusivement sur cette fonction, réinvestit tous ses profits dans son opération.
Grâce à cette approche, le dispositif contribue à stabiliser les prix fonciers en combattant la spéculation. Il permet aussi de proposer des logements à des prix de 30% à 40% moins élevés que ceux du marché pour des propriétés similaires. De plus, le loyer versé par le ménage dans le cadre du Bail Réel Solidaire est nettement inférieur à ce qu’il aurait dû payer pour un prêt hypothécaire, si l’achat avait inclus le terrain à sa valeur marchande.
La croissance du bail réel solidaire
Le succès du BRS est indéniable. Depuis le début de son application, le Bail Réel Solidaire a connu une croissance remarquable dans sa mise en œuvre. En 2020, 22 logements ont été achevés, suivis de 383 en 2021. Puis, l’année 2022 a vu le lancement de près de 950 logements.
Actuellement, plus de 11 500 logements sont en cours de planification à travers plus de 150 offices fonciers solidaires. Cette augmentation significative reflète l’intérêt grandissant des collectivités locales pour cette initiative.
En cela, le gouvernement soutient activement ce programme. Notamment à travers une politique fiscale favorable, incluant une TVA à taux réduit. Ce soutien se traduit par un investissement d’environ 14 000€ par logement, pris en charge par l’État.
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Un avenir prometteur pour l’accès à la propriété
L’extension des critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire vise à augmenter la construction de logements. À cet effet, on prévoit une hausse de la production de près de 600 unités par an. Ce qui représente une augmentation de plus de 50% par rapport aux chiffres actuels. Cette initiative bénéficiera particulièrement aux familles de la classe moyenne, grâce à une hausse significative des plafonds de ressources.
Le gouvernement s’engage pleinement dans le soutien à la production de logements sous le régime du Bail Réel Solidaire. D’ailleurs, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de maintenir l’option du prêt à taux zéro pour tous les nouveaux logements construits sous ce dispositif. Et, cela, indépendamment de la zone géographique de la commune.
De plus, les prêts à très long terme, jusqu’à 80 ans, proposés par la Banque des Territoires, constituent un avantage financier majeur pour ce programme. Notons que ce soutien sera renforcé par le futur projet de loi sur le logement, préparé par le ministre du Logement. Ainsi, il vise à mieux répondre aux besoins des collectivités locales et des acteurs du secteur foncier. En outre, le ministre du Logement veillera à faciliter l’accès au crédit pour les ménages intéressés, en collaboration avec les établissements bancaires. Et, plusieurs ont déjà adopté ou exprimé leur intérêt pour ce dispositif.
L’augmentation significative des logements disponibles via le BRS, et l’élargissement de l’éligibilité, sont des signes encourageants d’une politique de logement tournée vers l’inclusion et la durabilité. Le soutien de l’État, via des incitations fiscales et des prêts avantageux, ainsi que la collaboration avec les institutions financières, souligne l’importance accordée à ce dispositif. Ainsi, il représente une avancée significative pour l’accessibilité à la propriété. En particulier pour les familles aux revenus moyens ou modestes.
