Le 29 novembre 2023 marque une étape significative dans la quête de la “sobriété énergétique des copropriétés” en France. Réunis dans les locaux de l’Assemblée nationale, quatre organisations professionnelles de premier plan ont uni leurs forces. Le Syndicat de la Mesure (SyM), la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) et l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) ont signé une charte d’engagement. Cette convention historique vise à déployer des équipements d’individualisation des frais de chauffage dans le parc immobilier collectif privé. Ce mouvement ambitieux aspire à transformer radicalement la gestion énergétique en copropriété, promettant une ère nouvelle de conscience et d’efficacité énergétique.
Quatre organisations professionnelles se mobilisent pour la sobriété énergétique des copropriétés
Le 29 novembre 2023, quatre organisations professionnelles se sont réunis à l’Assemblée nationale. Sous l’égide de Lionel Causse, président du Conseil national de l’habitat et député des Landes, et en présence de Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et auteure d’un rapport sur la réduction des émissions de CO2. Ainsi, elles ont pris un engagement pour la sobriété énergétique des copropriétés.
En effet, il s’agit des organisations suivantes :
- Les présidents du Syndicat de la Mesure (SyM),
- La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM),
- Le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI),
- L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS).
Les signataires sont : Laurent Sireix, Loïc Cantin, Alain Duffoux et Danielle Dubrac.
La charte d’engagement : vers une individualisation des frais de chauffage
Cette charte établit une collaboration entre les opérateurs spécialisés dans le comptage individuel des consommations de chauffage. Mais également avec les syndicats représentant les syndics de copropriété et les gestionnaires locatifs. En cela, elle fixe un objectif ambitieux. Il s’agit de déployer des équipements pour individualiser les frais de chauffage dans les immeubles collectifs privés français. De fait, cette charte pour la sobriété énergétique des copropriétés touche à la fois les ménages occupants, les copropriétaires et les locataires.
Bilan et perspectives : défis et solutions pour le parc immobilier français
Face aux exigences légales établies depuis 2015, le contexte réglementaire a été clarifié par la loi ELAN en 2018. Malgré ces avancées législatives, il ressort qu’actuellement, seulement un tiers du parc immobilier français concerné est équipé. Ce parc se caractérise par la présence de systèmes de chauffage collectif.
Les acteurs professionnels visent à doubler ce taux en deux ans, comblant ainsi le retard observé. L’objectif est de parvenir à l’individualisation des consommations dans 2,175 millions de logements sur un potentiel de 2,9 millions. L’ADEME souligne que cette individualisation peut conduire à une réduction moyenne de la consommation énergétique de 15%, voire plus.
Cette initiative s’aligne avec le plan national de sobriété énergétique annoncé par le gouvernement en octobre 2022. Rappelons que ce plan vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages. Et, il doit par là même intensifier la lutte contre le changement climatique. D’ailleurs, c’est ce qu’a souligné le président du CNH lors de la signature.
Mise en œuvre et objectifs de la charte
Les moyens déployés pour atteindre les objectifs fixés par la charte sont multiples :
- Les opérateurs s’engagent à fournir le personnel nécessaire qualifié. Et, cela tant pour l’installation que pour la maintenance efficace des dispositifs de comptage.
- En collaboration avec les syndicats immobiliers, une formation sera dispensée aux équipes de gestionnaires des cabinets membres de la FNAIM, du SNPI, et de l’UNIS.
De même, les partenaires prévoient de développer des supports didactiques pour les professionnels de la gestion et les clients finaux, copropriétaires et locataires. Ces ressources, disponibles en format numérique, faciliteront la compréhension et la gestion des consommations énergétiques. Par ailleurs, un effort particulier sera porté sur la fluidité des échanges de données numériques, dans le respect du RGPD. Car, les utilisateurs doivent ajuster leurs consommations de manière plus informée.
Enfin, la charte institue la création d’un comité de suivi. Ce dernier rapportera semestriellement ses observations au ministre délégué au logement. Ce qui garantit ainsi un suivi rigoureux et transparent de l’avancée de ce projet d’envergure pour la sobriété énergétique des copropriétés.
