Assurance de prêt immobilier : Quels sont les risques couverts ?

Assurance de prêt immobilier : Quels sont les risques couverts ?

Votre banque exige une assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur afin de couvrir certains risques pendant toute la durée de votre emprunt. Savez-vous quelles sont les garanties proposées selon les contrats ? Quels sont les risques qui peuvent être exclus ? Voici quelques conseils et points de vigilance pour bien choisir votre assurance et éviter les mauvaises surprises.

Quels risques couvre l’assurance de prêt immobilier ?

Vous devez savoir que le contrat d’assurance emprunteur protège aussi bien la banque que l’emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, les établissements bancaires l’exigent. En effet, votre banque refusera de vous accorder un prêt immobilier en l’absence de la souscription de cette assurance.

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Toutefois, depuis la Loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir l’assurance de prêt immobilier auprès de l’organisme de votre choix. Une seule condition, le niveau des garanties doit être équivalent à celui consenti par le contrat de votre banque.

Assurance de prêt immobilier

Afin de vous faire la meilleure proposition, la banque vous demandera de remplir une fiche de renseignements que l’on appelle aussi la fiche standardisée d’information (FSI). Vous allez également devoir renseigner un questionnaire médical. Cela peut donc se compliquer si vous avez déjà eu des problèmes de santé.

Dans la grande majorité des cas, on retrouve un certain nombre de risques couverts par l’assurance de prêt immobilier. Voici les 4 risques principaux :

Le décès

Cette garantie vient couvrir la poursuite du remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur. Le remboursement peut être total ou partiel selon que l’on emprunte seul ou à deux. En effet, pour un emprunt commun, la compagnie d’assurance prendra en compte la quotité affectée à chaque emprunteur en fonction de leurs revenus. Cette garantie va dépendre également de l’âge de l’emprunteur. C’est pourquoi ce risque ne sera plus couvert entre 65 ans et 80 ans selon les contrats.

L’invalidité

Différentes garanties dépendent des degrés d’invalidité des emprunteurs. À savoir, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est obligatoire. Elle intervient lorsque l’emprunteur est niveau 3 selon les catégories de la Sécurité sociale. De sorte que celui-ci n’est plus en capacité d’exercer son travail et doit même recourir à une aide extérieure dans son quotidien.

Un peu en dessous, en niveau 2, vous avez le risque d’invalidité permanente totale (IPT). Cette garantie n’est pas obligatoire et ne s’applique qu’à certains profils d’emprunteurs. Enfin, en premier niveau, la Sécurité sociale définit l’invalidité permanente partielle (IPP) comprise entre 33 % et 66 %. Cette garantie du contrat d’assurance de prêt immobilier s’applique à partir du moment où l’emprunteur ne peut plus exercer son activité à temps plein.

Il est donc important de vérifier dans votre contrat à partir de quel âge la garantie s’arrête. Car cette garantie ne se poursuivra pas forcément sur toute la durée de votre prêt, si vous avez atteint un certain âge. De plus, selon les contrats, le remboursement pourra intervenir immédiatement, sur le capital restant dû ou plutôt sur la prise en charge des échéances à venir.

D’autre part, si vous présentez des risques aggravés de santé, vous pouvez recourir à la convention AERAS. En effet, cette convention vise à éviter les fortes majorations tarifaires des assureurs. Ainsi, vous obtenez un plafonnement de la surprime.

L’incapacité temporaire de travail

Cette garantie ITT, prend le relai en cas d’accident de la vie ou problèmes de santé. Cette situation doit être provisoire avant de pouvoir reprendre son travail. Aussi, la période d’invalidité ne doit pas dépasser une durée de 3 ans.

Si vous n’êtes toujours pas remis au-delà de ce délai, votre invalidité devra faire partie des trois catégories de la Sécurité sociale. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance vous remboursera. Toutefois, un délai de carence de 180 jours pourra s’appliquer. Le cas échéant, votre invalidité n’étant pas prise en charge, votre prêt ne sera pas non plus remboursé.

La perte d’emploi

Cette garantie vise à poursuivre le remboursement du prêt immobilier en cas de perte de son emploi. Toutefois, l’assurance prendra en compte votre situation uniquement si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi suite à un licenciement. Aussi, pour tous les autres cas, et si vous êtes un travailleur indépendant, vous n’allez pas pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, cette garantie tient compte de nombreux critères : âge, ancienneté, délai de carence… De sorte que vous êtes rarement indemnisé au-delà de 55 ans !

Comment bien choisir son assurance de prêt immobilier ?

Comme nous venons de le voir, les garanties peuvent varier selon les contrats et votre situation personnelle. Aussi, vous devez choisir l’assurance emprunteur la mieux adaptée à votre besoin. Il est essentiel de couvrir ses arrières en cas de coup dur ! C’est pourquoi, il est conseillé de mettre en concurrence les assureurs.

À cet égard, La Loi Hamon (2014) permet à l’emprunteur de souscrire un nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier jusqu’à 12 mois suivant la signature de son offre de prêt. De même, il est possible depuis 2018 (amendement Bourquin) de résilier l’assurance emprunteur quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit.

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