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Voisinage

Litiges de voisinage : quels sont les apports de la médiation ?

Litiges de voisinage : quels sont les apports de la médiation ?

Comment peut-on faire résoudre des litiges de voisinage sans passer par des procédures complexes ? Peut-on éviter les contentieux entre voisins ? C’est la question posée à Hervé Gallet, médiateur et cofondateur de Justeo.fr

Le recours à la médiation pour les petits litiges de voisinage

Cette question est bien légitime. Surtout que depuis le 1er janvier 2020, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose le recours à la médiation dans un certain nombre de petits litiges, dont les litiges de voisinage. Non seulement, les copropriétaires peuvent avoir recours à la médiation, mais ils doivent l’envisager en premier lieu pour ensuite saisir un tribunal.

Le copropriétaire a parfois du mal à se faire entendre. Et, dans certains cas, la situation peut rapidement se détériorer. Les demandes d’information juridique en matière de conflits de voisinage ont bondi de 31 % entre 2019 et 2020. En effet, les conflits entre voisins peuvent se transformer en véritables cauchemars : nuisance sonore, litiges liés aux travaux, servitude non respectée, nuisance olfactive, etc. Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser des voisins à entrer en guerre. Bien qu’une réglementation existe à ce sujet, celle-ci semble être soumise à la subjectivité de chacun.

Litiges de voisinage - règlement des conflits par un médiateur

 

Parfois, le dialogue est rompu. Il faut alors faire appel à un tiers pour rétablir la communication entre les parties.

D’ailleurs, c’est la fonction principale du médiateur. La médiation, c’est aider deux adversaires, deux parties à restaurer un dialogue pour parvenir à une solution.




L’idée est même d’éviter d’avoir à saisir un tribunal de ces litiges de voisinage afin d’essayer de le résoudre. L’avantage, c’est qu’avec la médiation, on peut parfaitement s’affranchir des règles juridiques. C’est-à-dire que si on parvient à une solution, dès lors qu’elle convient à tout le monde, un accord de médiation sera contractualisé. Même si celui-ci n’a aucun rapport avec les obligations légales en vigueur. Tant que l’accord obtenu n’est pas contraire, évidemment, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il va s’opposer aux parties et il pourra même être homologué par un juge qui contraindra les parties à le respecter.

Comment faire appel à un médiateur en cas de litiges de voisinage ?

Les médiateurs sont des professionnels libéraux comme les avocats par exemple. Aussi, on peut saisir un médiateur directement puis engager un processus de médiation.

Devant cette nouvelle obligation, qui a été imposée par la réforme justice du 21ème siècle, on a eu l’idée de créer Justeo.fr, première plateforme de médiation en ligne. Elle accompagne les locataires et propriétaires, dans la résolution de leurs litiges grâce à la médiation.

Vous y trouverez un certain nombre de médiateurs professionnels. Ils ne sont pas tous médiateurs à titre exclusif. En effet, un grand nombre d’entre eux sont également avocats, huissiers, ou même médecins. Et, ils ont cette activité de médiation pour aider les gens à éviter d’aller au procès. Leur mission vise à vous éviter d’aller devant un tribunal et subir une solution qui ne va pas forcément vous arranger.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! » Honoré de Balzac.

Est-ce que ça peut prendre un petit peu de temps ? Est-ce qu’il y a un protocole ?

La médiation, c’est un principe très simple. Cela suppose que tout le monde soit d’accord, de bonne volonté et volontaire. D’ailleurs, c’est à cette seule condition que la médiation va pouvoir se dérouler. A contrario, si l’une des parties refuse, la médiation va s’arrêter. Effectivement, on ne peut pas parvenir à un accord si tout le monde ne le souhaite pas.

Donc, on va enfermer la médiation dans des délais. Tout d’abord, un délai pour permettre aux parties de dire oui. Est-ce que je souhaite entrer en médiation, oui ou non ? Ensuite, il faut encore définir un autre délai pour réussir à trouver une solution. L’idée est d’éviter de tourner en rond indéfiniment. En général, une médiation pour des litiges de voisinage peut durer entre quinze jours et trois mois. Cela va dépendre de plusieurs facteurs : la nature et la gravité du litige, la disponibilité des parties, l’organisation des rencontres. Pourra-t-on se rencontrer physiquement ou seulement à distance ? La perception et la qualité de l’échange n’est pas comparable en Visioconférence ou en face à face…

Est-ce qu’il existe une spécialisation des médiateurs en matière de copropriété et de litiges de voisinage ?

Quand on est médiateur, on peut tout faire, on peut intervenir partout. Toutefois, on tient compte des spécialités des uns et des autres. En matière de copropriété, de conflits de voisinage, on fait le plus souvent appel à la compétence des huissiers. Leur maîtrise des conflits est assez intéressante parce qu’ils ont une vision pragmatique et de terrain de ce type de litiges. De sorte qu’ils vont pouvoir guider et accompagner les parties vers une décision plus intéressante que celle que prendrait un juge.

Hervé Gallet, merci beaucoup pour toutes ces précisions. Et bien sûr, si on a besoin d’un médiateur, on sait à qui s’adresser : justeo.fr. Si vous avez des choses à nous raconter sur la médiation, revenez nous voir avec grand plaisir. Nos lecteurs auront certainement d’autres questions à vous poser par la suite. À bientôt !

À savoir

La résolution amiable des litiges de voisinage est un préalable à une action en justice depuis 2014, rendu obligatoire également dans tous les domaines. Et, plus globalement pour tous les litiges civils inférieurs à 5 000 € depuis le 1er janvier 2020. La justice favorise et encadre les solutions amiables et participatives. Plus efficace et moins coûteuse, la médiation permet ainsi de régler des litiges simples en désengorgeant les tribunaux. Un bon moyen d’éviter un procès, tout en vous permettant de saisir la justice si votre adversaire refuse de discuter. ET, tout cela pour un coût maîtrisé.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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