Depuis quelques mois, plusieurs modifications législatives et techniques visent à accélérer la répartition et l’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés. Patrick Simoneau, directeur national de Qundis France décrypte les différents enjeux.
Qundis en quelques mots
Qundis est une société allemande, qui existe depuis une trentaine d’années. Elle propose des solutions d’individualisation de frais chauffage. La société s’est beaucoup développée en Europe du Nord, elle est présente en France depuis 2015 avec son siège social à Paris. Près de huit millions de foyers dans plus de 30 pays utilisent déjà ses dispositifs de comptage.
Les enjeux de l’individualisation des frais de chauffage en France
En matière d’émissions de CO2, vous avez aujourd’hui deux secteurs très émetteurs que sont le transport et le bâtiment. Dans le bâtiment, il faut savoir que plus de 60 % de la consommation énergétique provient du chauffage.
Le constat est le suivant. En France, à peu près un tiers des 15 millions de logements collectifs sont équipés en chauffage central. Les enjeux sont donc très importants. C’est pourquoi l’État demande plus de sobriété, ce qui a conduit à la loi de transition énergétique de 2015.
En effet, celle loi a développé l’initiative de l’individualisation des frais de chauffage (IFC). Par la suite, la loi ELAN est venue en dessiner les contours en 2018. De sorte que tous les bâtiments qui aujourd’hui émettent plus de 80 kilowattheures par mètre carré et par an doivent être équipés de solutions d’IFC. Cela représente à peu près 4 millions de logements en France.
Afin d’accompagner ces changements, nous proposons aussi des solutions de télé-relève adaptées aux besoins des copropriétés. Ainsi, nos compteurs connectés, permettent d’aller chercher l’index du compteur, sans rentrer dans le logement. Il est alors transmis directement à des sociétés de comptage. Ce sont ces dernières qui sont en relation avec des bailleurs sociaux ou des syndics de copropriété.
Êtes-vous présent sur le marché de la copropriété ?
Tout à fait. Aujourd’hui, nous travaillons avec des sociétés de comptage qui proposent nos solutions de compteurs connectés. Il s’agit de compteurs dits répartiteurs de frais de chauffage si vous avez une distribution verticale. Alors que pour une distribution de chauffage horizontale, on posera des compteurs d’énergie thermique. Par ailleurs, sont concernés les compteurs d’eau et plus particulièrement les compteurs d’eau chaude sanitaire. Finalement, tout ce qui concerne l’énergie.
Plus concrètement, comment cela se passe pour les copropriétés qui sont concernées ?
Alors, vous signez en tant que copropriétaire avec une société de comptage qui va s’occuper de l’installation, de la maintenance, du relevé des index. Il faut savoir qu’il y a une dernière directive qui est apparue en France très récemment. C’est la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique (EDD) a été transposée dans le droit français par le Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020.
C’est, en fait, une directive qui est liée à la modalité d’accès aux informations. En substance, cela veut dire que tout copropriétaire doit recevoir, à partir de janvier de l’année prochaine donc janvier 2022, des index de consommation tous les mois. De cette manière, les résidents pourront avoir accès de façon régulière à leurs relevés de chauffage et d’eau chaude sanitaire afin d’interagir sur leur consommation.
De sorte que si j’ai consommé le mois dernier plus qu’il ne le faut. Je vais faire attention donc j’interagis sur mon radiateur via un robinet thermostatique. En définitive, l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, c’est d’apporter plus d’équité au sein d’une copropriété.
Aujourd’hui, la majorité des copropriétés calculent les frais de chauffage via les tantièmes. Or, il n’y a pas plus inéquitable que le tantième. Prenons l’exemple de deux appartements identiques dans un même immeuble. L’un est au troisième et l’autre au quatrième. Vous allez vous apercevoir qu’avec le rapport des tantièmes, celui du quatrième va finalement payer plus cher, même s’il consomme moins, que celui du troisième.
Donc, l’intérêt de l’individualisation des frais de chauffage, c’est avant tout d’apporter de l’équité. Le second intérêt de L’IFC, c’est qu’elle initie un changement de comportement. Effectivement, je reçois une information de mes index de consommation et je fais attention à ma consommation. Aussi, j’interagis avec mes radiateurs.
Avez-vous mesuré les économies réalisées grâce à l’individualisation des frais de chauffage ?
On responsabilise les usagers et on maîtrise sa consommation. Ce qui amène donc à réaliser des économies. L’économie apportée par l’individualisation et la régulation par robinets thermostatiques est de 15 à 20 %. Ce n’est pas négligeable sur sa facture d’énergie.
Mais ce n’est pas tout car cette démarche vient stimuler la rénovation énergétique. Comment vous pouvez imaginer des copropriétaires dont les voisins ne font pas attention, se disent que finalement, on vit sur le dos de la copropriété. Donc, le copropriétaire n’a pas forcément envie d’engager une rénovation énergétique de son immeuble, s’il a des voisins avec un comportement un peu douteux.
En effet, l’un des freins au vote des travaux de rénovation dans les copropriétés est lié à l’absence d’équité dans la répartition des charges de chauffage entre les résidents avec le calcul au tantième. Alors que si chacun paye aujourd’hui pour ce qu’il consomme et non-plus pour les éventuels gaspillages des voisins, les travaux de rénovation énergétique bénéficient à tous. Tout naturellement, ils sont plus facilement éligibles en assemblée générale.
Enfin, j’aimerais aborder un dernier point tout aussi important. On parle tous les jours de réduction de gaz à effet de serre. On l’entend tous les jours à la radio, à la télévision. Grâce à l’individualisation des frais de chauffage, cette réduction des émissions devient une réalité. C’est vraiment une initiative extrêmement vertueuse.
Pour conclure, on peut dire que l’individualisation des frais de chauffage est une solution vertueuse pour la planète et aussi pour le porte-monnaie. Donc tout le monde est gagnant dans cette histoire. Patrick Simoneau, merci pour toutes ces précisions. J’espère que l’on vous retrouvera prochainement dans les pages de Monimmeuble.com.
