Aller au contenu

Equipements

Antennes relais en copropriété : tout savoir sur leur implantation

Antennes relais en copropriété

Les opérateurs de téléphonie mobile investissent désormais dans l’implantation d’antennes relais sur le toit des immeubles. Cette stratégie est renforcée pour améliorer le réseau mobile 5G. Or, certains copropriétaires alertent sur les risques possibles. Voici tout ce qu’il faut savoir pour envisager ce type de projet en copropriété.

Antennes relais : les nouveautés de la loi Macron

Pour installer une antenne relais sur le toit de votre immeuble, l’opérateur de téléphonie mobile doit obtenir un accord des copropriétaires réunis en assemblée générale. Or en milieu urbain, trouver de nouvelles implantations d’antennes relais devient de plus en plus complexes.

En général, les copropriétaires restent réticents à ces installations au-dessus de leur tête. Il s’agit d’un sujet de discussion relativement sensible. Ainsi, l’installation d’antennes relais sur le toit d’une copropriété peut rapidement créer des tensions entre copropriétaires. Les discussions tournent en général autour des nuisances. L’attractivité ou non des loyers proposés par les opérateurs de téléphonie mobile est également souvent soulevé.

Par ailleurs, les syndicats de copropriétaires n’étaient pas toujours d’accord sur le choix de la majorité de vote à appliquer. En effet, le flou existait et parfois la justice devait trancher. Aussi, certaines décisions judiciaires avaient dans un premier temps imposé l’unanimité. Mais, certains tribunaux avaient alors opté pour la double majorité de l’article 26, voire la majorité absolue de l’article 25 pour cette décision.

Quelle est la majorité nécessaire pour autoriser un opérateur à implanter des antennes relais ?

La loi Macron du 6 août 2015 n° 2015-990 est venue préciser, à quelle majorité la décision doit être prise.

Désormais, le vote doit être validé par tous les copropriétaires en majorité absolue, celle de l’article 25. Ainsi, l’article 25 h précise “ l’installation d’une station radioélectrique nécessaire au déploiement d’un réseau radioélectrique ouvert au public.”

Pour rappel, il s’agit de la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés. De plus, Cette décision pourra même être votée à la majorité relative de l’article 24. C’est-à-dire à la majorité simple, en cas de second vote et si la décision a recueilli au moins un tiers des voix au premier vote. Notons que l’autorisation des copropriétaires doit concerner le contrat de location des parties communes utilisées et les travaux nécessaires à l’installation des antennes 5G.




Certes, ce type d’installation présente certains avantages. D’ailleurs, les enjeux de la 5G entrent en compte et les copropriétés en sont entièrement concernées.

Implantation d’antennes relais en copropriété : pour quels bénéfices ?

Les opérateurs de téléphonie mobile versent un loyer à la copropriété quand celle-ci autorise l’installation d’antennes relais. Géré par le syndicat de copropriété, le loyer en question est réparti entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.

Attention, la quote-part de recette reçue dans le cadre du loyer relatif à l’antenne-relais doit être déclarée. Elle fait partie des revenus fonciers (formulaire 2044 et/ou 2042). Pour autant, cette somme perçue peut être déclarée au micro-foncier. Ce sera le cas pour les copropriétaires occupants, qui ne disposent pas de recette locative dans la copropriété concernée.

Par ailleurs, au-delà de la compensation financière, l’implantation d’antennes relais 5G améliore le réseau mobile. En effet, l’ajout de nouvelles fréquences à travers ces nouvelles installations est devenu incontournable. Cette puissance prend mieux en charge l’utilisation actuelle du réseau internet mobile. De fait, ces enjeux concernent les copropriétés, compte tenu du volume de données émises au quotidien par les occupants.

Toutefois, certains copropriétaires soulèvent les risques possibles en lien direct avec à la présence d’antennes sur le toit. Faut-il s’en inquiéter ?

Y a-t-il des risques sanitaires ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) met les usagers en garde par rapport à l’exposition aux ondes électromagnétiques. En effet, celles-ci émanent des antennes relais, mais également de nombreux appareils d’utilisation courante : téléphones portables, téléphones sans fil à utilisation domestique, antennes de téléphonie mobile, appareils Wi-Fi, etc.

Pour en connaître les tenants et les aboutissants, le public peut accéder à plusieurs sites, de véritables sources d’informations en matière d’exposition aux champs magnétiques :

Malgré certaines réticences, il faut savoir que la 5G émet moins d’ondes que la 4G. Les risques de rayonnement (s’il y en a) diminuent donc malgré une augmentation des fréquences. Par ailleurs, les recherches scientifiques actuelles ne permettent pas de conclure à des risques sanitaires avérés (de type cancer)

Quoi qu’il en soit, les copropriétés ne sont pas obligées de donner systématiquement une suite favorable aux sollicitations des opérateurs. D’ailleurs, la copropriété est tout à fait libre de s’y opposer.

Qui peut s’y opposer ?

Les demandes des opérateurs de téléphonie mobile pour implanter des antennes relais sur le toit des immeubles ne reçoivent pas toujours de réponses favorables. Les oppositions sont recevables.

Un avis défavorable émis par les copropriétaires

Les copropriétaires peuvent en premier lieu s’y opposer en exprimant leur avis défavorable par voie de vote en assemblée générale. Après le premier vote, un vote de rattrapage est possible si les conditions de la majorité absolue de l’article 25 ne sont pas remplies. Il faudra alors que le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

Dans ce cas, le second vote peut se faire immédiatement. Cette fois, la majorité de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents et représentés) s’applique. Si, au contraire, le tiers des voix de tous les copropriétaires n’est pas atteint lors du premier vote, le syndic devra envoyer une convocation pour une nouvelle assemblée générale.

Pour faire appliquer la majorité de l’article 24, la convocation pour la seconde AG sera envoyée dans un délai maximal de 3 mois.

Par un locataire

Ensuite, un locataire peut également s’opposer à l’implantation d’antennes relais sur le toit de l’immeuble où il loue un logement. Bien qu’il ne puisse pas s’opposer par voie de vote, il peut intenter une action à l’encontre de son bailleur. Pour cela, il doit prouver qu’il subit un trouble qui lui serait causé par l’antenne, et ce, de manière directe et certaine.

Dans ce cas, il mentionnera le manquement du bailleur à lui assurer une jouissance paisible de son logement (article 1721 du Code Civil). Le locataire mécontent peut aussi agir à l’encontre du syndicat des copropriétaires pour troubles anormaux du voisinage.

Par un tiers à l’immeuble

Enfin, l’opposition à l’implantation d’antennes relais peut émaner d’un tiers à l’immeuble, du propriétaire, d’un fonds voisin, par exemple. Il peut se fonder sur des troubles anormaux de voisinage ou sur le principe de précaution pour intenter une action contre l’opérateur ou contre la copropriété. L’inquiétude sur le plan sanitaire est habituellement évoquée ainsi que la dévaluation du bien voisin après l’installation de l’antenne 5G.

Réservez votre place pour notre prochain RDV COPRO

Pour tout comprendre de l’implantation d’antennes relais sur le toit d’une copropriété, rendez-vous le mardi 19 avril 2022 à notre RDV COPRO. Notre atelier vous apportera les réponses à vos questions à propos de la fibre optique, des antennes-relais, du TNT et de la 5G. Se déroulant de 18 h à 19 h 30, cet atelier regroupe des intervenants spécialisés qui éclairciront les zones d’ombre qui vous turlupinent sur ces sujets.

Nos ateliers sont gratuits, mais vous devez vous inscrire en cliquant ici, pour en bénéficier.

Rendez-vous Copro sur les antennes relais
nv-author-image

Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

Laisser un commentaire