En 2023, le Gouvernement confirme son engagement en matière de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat privé. Il augmente les moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) avec un budget supplémentaire de 0,5 milliard d’euros. Ce qui porte le budget annuel de l’ANAH à 4 milliards d’euros, soit une hausse globale de 20%. Ces mesures témoignent du soutien renforcé apporté aux aides à la pierre. Ainsi, elles démontrent l’importance que revêt l’intervention sur le parc privé de logements.
Révision des plafonds de l’Anah
Pour l’année 2023, le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a adopté un budget de 4 milliards d’euros. Cette progression en faveur des aides à l’amélioration de l’habitat privé est donc conséquente. En effet, cette partie du budget est portée à près de 1,6 milliard d’euros (+28%).
L’Anah a révisé ses plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes et très modestes à hauteur de 6,3% pour l’année 2023 par rapport à 2022. Cette augmentation est destinée à intégrer les effets de l’inflation constatée en 2022. Ces plafonds servent également à vérifier si un ménage est éligible aux aides proposées par l’Anah.
- Les aides MaPrimeRénov’ : 2,4 milliards d’euros
- MaPrimeRénov’ Sérénité (rénovation globale). 596 millions d’euros (+21%) afin de répondre à l’urgence climatique et protéger les ménages des effets de l’inflation.
- MaPrimeRénov’ copropriété. 455M€ (+45%). La part de budget allouée à la rénovation énergétique des copropriétés est également revue à la hausse. Cela, afin d’accompagner la dynamique enregistrée depuis 2022. Ainsi, cette évolution considère la revalorisation du plafond de travaux et le doublement des primes individuelles destinées aux ménages modestes.
Principales évolutions des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat
À cette fin, des évolutions seront engagées au 1er février 2023 en matière d’amélioration de l’habitat privé :
- MaPrimeRénov’ copropriété. Ce dispositif sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables de 15 000 € à 25 000 € par logement. De plus, le soutien aux ménages très modestes et modestes, prévoit le doublement des primes individuelles (respectivement 3 000 € et 1 500 €). Ainsi, elles passent de 750 € à 1 500 €, et de 1 500 € à 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes.
- MaPrimeRénov’ Sérénité. Les plafonds de travaux finançables seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour les propriétaires occupants.
- Forfait “rénovation globale” de MaPrimeRénov’. Ce forfait destiné aux ménages aux ressources intermédiaires et supérieures est augmenté. Les montants de ces forfaits seront augmentés à 10 000 € et 5 000 € respectivement. Ils devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55%.
En vue de réduire la dépendance aux énergies fossiles, MaPrimeRénov’ se focalisera progressivement sur les bouquets de travaux les plus performants en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Ainsi, elle ne permettra plus le subventionnement des chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique en 2023.
À compter du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et d’un poêle à granulés sera réduit.
Enfin, soulignons que le bonus de 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable est disponible jusqu’au 1er avril 2023. Mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience », il est donc prolonger de 3 mois.
Budget d’amélioration de l’habitat privé et des logements adaptés à la perte d’autonomie
De plus, les objectifs de logements adaptés à la perte d’autonomie augmentent considérablement. Les seniors souhaitent vivre chez eux, dans un environnement sûr et respectueux. C’est pourquoi, en 2023, 40 000 logements supplémentaires seront disponibles.
Ce qui représente une augmentation de 67% par rapport aux 144 millions d’euros prévus pour ce projet. Cette dynamique très positive est en préparation pour le lancement de MaPrimeAdapt’ en 2024.
D’autres aides de l’agence pour l’amélioration de l’habitat privé connaissent également une progression afin de :
- mieux traiter l’habitat indigne (89M€),
- résorber l’indignité irrémédiable (24M€),
- accompagner les propriétaires bailleurs dans la rénovation d’un patrimoine locatif privé indispensable (125,2M€),
- maintenir le fonds d’humanisation des structures d’hébergement (10M€),
- poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales au travers des crédits d’ingénierie qui connaissent également une importante progression (135,7M€).
Poursuivre le déploiement de France Rénov’
Enfin, ces moyens contribueront à l’expansion de France Rénov’. Ce service public est destiné à la rénovation de l’habitat sur l’ensemble du territoire. Plus de 500 Espaces Conseil France Rénov’ sont disponibles pour accueillir gratuitement les propriétaires et leur offrir des conseils.
En 2023, le lancement de Mon Accompagnateur Rénov’ doit également faciliter l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Ce service permettra aux ménages d’effectuer un projet sur-mesure le plus performant possible. De même, ils bénéficieront d’un tiers de confiance tout au long des travaux.
À cet effet, l’accompagnement obligatoire des ménages pour les rénovations énergétiques de l’habitat privé entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Mais, il concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ sérénité seront mobilisées.
