Dans un contexte de hausse des taux, des prix, et de contraintes réglementaires, l’achat immobilier est de plus en plus difficile. La FNAIM préconise de réintroduire des pratiques comme la portabilité et la transférabilité des prêts pour faciliter l’accès au crédit immobilier. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Explications.
La portabilité des prêts : une pratique oubliée
Prenons le cas d’un propriétaire immobilier souhaitant vendre son bien alors que son prêt immobilier n’est pas encore remboursé. Le plus souvent, il est confronté à des pénalités de remboursement anticipé auxquelles viennent s’ajouter un taux supérieur pour financer son nouvel achat immobilier. Pourtant, cette double peine peut être évitée grâce à des solutions telles que la portabilité des prêts.
En effet, c’est une pratique qui permet à un emprunteur de transférer son prêt immobilier d’un bien à un autre. Tout en gardant les mêmes conditions de taux d’intérêt, de durée et de garanties. Cela lui permet de garder le taux de prêt initial et de ne pas s’acquitter d’indemnités de remboursement anticipé.
La portabilité de prêt immobilier est une clause négociable dans les contrats d’emprunt. Pour en bénéficier, cette clause doit figurer dans l’offre de prêt initiale, y compris dans celle de l’assureur. De plus, cette clause n’est pas soumise à un frein législatif ou réglementaire. C’est pourquoi, avant la baisse spectaculaire des taux d’intérêt en 2012, elle était courante dans les contrats d’emprunt immobilier. Aujourd’hui, dans un contexte de taux baissiers, elle est devenue une option à négocier avec les établissements de crédit. Désormais, cet usage oublié peut soulever des questions sur sa faisabilité et son impact sur les banques.
La transférabilité des prêts, une solution pour faciliter l’achat immobilier ?
Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), une autre piste consiste à attacher le prêt, non pas à l’emprunteur, mais au bien lui-même. Cette clause, courante avant 1980, permettrait le transfert du prêt accordé initialement à l’ancien propriétaire au profit du nouvel acquéreur. Toutefois, elle doit être incluse dans le contrat de prêt initial et n’est pas réglementée par la loi.
Dans les faits, il serait possible pour le vendeur de conserver pendant une décennie le taux d’emprunt avantageux. Celui qu’il a obtenu pour l’achat de sa résidence principale ou de le transmettre à l’acquéreur de son bien. D’ailleurs, cette possibilité de portabilité ou de transférabilité serait valable pour une période de huit ans pour le nouveau bénéficiaire.
Pour faire face à la hausse des taux d’intérêt qui semble durable, il est essentiel de préserver le pouvoir d’achat immobilier des Français. C’est pourquoi, la FNAIM souhaite rendre obligatoire l’insertion d’une clause de portabilité et de transférabilité dans tous les nouveaux contrats de prêt. Et, cela pour une durée déterminée.
“Cette mesure pourrait même être inscrite dans le Code de la consommation. Il est urgent d’agir rapidement, car plus nous tardons, plus les acquéreurs seront vulnérables.” – Loïc Cantin – Président de la FNAIM.
Projection financière dans le cadre d’un achat immobilier
Les gains obtenus grâce à la portabilité du prêt
Prenons l’exemple d’un prêt de 300 000 € sur 20 ans, avec un taux de départ de 1,2%. Si le taux du marché atteint 4%, voici les différents scénarios envisageables :
Pour conclure, la portabilité et la transférabilité d’un prêt immobilier permettent aux emprunteurs de conserver les conditions avantageuses de leur prêt initial lorsqu’ils vendent leur bien immobilier ou en achètent un nouveau. Cette disposition donne aux emprunteurs une plus grande maîtrise sur leurs finances pour leur projet d’achat immobilier. Ainsi, l’inclusion d’une clause de portabilité et de transférabilité dans les contrats de prêt immobilier offre de nombreux avantages. Toutefois, il convient de bien comprendre les conditions d’application et les limites de cette disposition tombée en désuétude.
