5e période des CEE : nouvelles dispositions sur les aides financières

5e période des CEE : nouvelles dispositions sur les aides financières

La cinquième période des CEE aura lieu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Le Gouvernement a rendu publiques les nouvelles dispositions après concertations de toutes les parties prenantes. Ces dernières se portent essentiellement sur les aides financières, en l’occurrence les coups de pouce.

Renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE tout en limitant les aides financières

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. En prévision de la prochaine période des CEE (2022 – 2025), certaines évolutions devraient renforcer l’efficience générale du dispositif. La concertation avec l’ensemble des parties prenantes s’est poursuivie en février et mars 2021. À présent, le ministère de la Transition écologique est en mesure de préciser les évolutions des bonifications “coup de pouce” des certificats d’économies d’énergie (CEE).

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aides financières - coup de pouce

 

En effet, l’objectif est de limiter à 25 % du volume total de l’obligation, la part des bonifications et “coups de pouce”. De sorte que les bonifications seront recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance.

C’est pourquoi les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

Suppression des aides financières à partir du 1er juillet 2020

À l’inverse, les “coups de pouce” pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » s’arrêteront le 1er juillet 2020. Il en sera de même pour l’isolation des combles. Afin notamment de mettre fin aux offres à 1 € pour les travaux d’isolation des planchers et des combles. Car malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique, ces aides financières ont montré leurs limites.

Afin de laisser le marché s’orienter progressivement vers des rénovations énergétiques plus ambitieuses, plusieurs aménagements ont été prévus. Voici les précisions sur cette phase de transition :

  • Le coup de pouce “isolation des combles et planchers” sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Mais, il ne sera plus question des offres à 1?€ ;
  • Le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici au 30 juin est allongé jusqu’au 30 septembre prochain. Quant aux travaux engagés avant le 9 février 2021, leur délai d’achèvement est le 8 février 2022.
  • De même, le calendrier s’assouplit pour les travaux engagés au titre du coup de pouce carbone pour les sites industriels. Soumis à quotas carbone, ils pourront s’achever avant fin 2025.

Ces dispositions tendent à éviter la pénalisation des opérations déjà planifiées et des engagements commerciaux.

Maintien des autres coups de pouce

Les aides financières maintenues sont valables pour les travaux de rénovation permanente des habitats. Il en va de même pour le système de chauffage utilisant l’énergie renouvelable. Il doit remplacer les appareils fonctionnant au gaz et au fioul.

Un décret sortira dans les prochaines semaines pour notifier tous les détails des évolutions de ces aides financières. Le Gouvernement souhaite ainsi renforcer l’efficience du dispositif des CEE.


Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.


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