La question des charges de copropriété représente un enjeu central, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Ces charges, essentielles au bon fonctionnement et à l’entretien des parties communes, soulèvent souvent des interrogations. Qui doit les payer ? Comment sont-elles réparties ? Quelles sont les obligations des copropriétaires et celles des locataires ? Cet article propose un éclairage clair et précis sur les responsabilités financières de chacun au sein d’une copropriété. En parcourant ce guide, vous découvrirez les mécanismes régissant les charges de copropriété. Que vous soyez déjà propriétaire ou que vous envisagiez d’investir dans une copropriété, vous obtiendrez les informations essentielles pour une compréhension et une maîtrise de ce sujet.
Sommaire :
- Les différentes charges de copropriété
- Le paiement des charges de copropriété
- Répartition des charges de copropriété entre propriétaires bailleurs et locataires
- En conclusion,
- FAQ – Qui doit payer les charges de copropriété ?
Les différentes charges de copropriété
Le syndic de copropriété gère les dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement de l’immeuble en utilisant les provisions de charges versées par les copropriétaires. En cela, l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue clairement les charges spéciales des charges générales, avec des règles de répartition différentes pour chacune.
Les charges générales ou charges courantes
Les charges de copropriété générales concernent principalement la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Elles constituent le socle financier indispensable au bon fonctionnement de tout immeuble en copropriété et regroupent l’ensemble des frais communs nécessaires à la gestion quotidienne et à la préservation du patrimoine collectif.
Composition détaillée des charges générales
Ces charges englobent une large gamme de dépenses essentielles :
- L’entretien et la maintenance des parties communes. Ils représentent souvent le poste le plus important. Cela inclut le nettoyage régulier des halls, escaliers, couloirs et espaces extérieurs, l’entretien des équipements collectifs (ascenseurs, portails automatiques, éclairage), ainsi que la maintenance préventive et curative des installations techniques. Les réparations courantes, le remplacement des ampoules, la peinture des parties communes ou encore l’entretien des espaces verts font également partie de cette catégorie.
- Les dispositifs de sécurité. Ils constituent un poste croissant dans les charges générales. Au-delà des systèmes classiques comme l’interphone et le digicode, on peut y inclure la vidéosurveillance, les badges d’accès, les systèmes d’alarme, ou encore les services de gardiennage dans certaines copropriétés. Ces équipements nécessitent non seulement un investissement initial, mais aussi un entretien régulier et des mises à jour technologiques.
- L’assurance de l’immeuble. Elle couvre la responsabilité civile de la copropriété et protège contre les dommages aux parties communes. Cette assurance multirisque immeuble est obligatoire et son coût varie selon la taille, l’âge et les caractéristiques du bâtiment.
- Les honoraires du syndic. Ils rémunèrent la gestion administrative et technique de la copropriété. Ces honoraires peuvent être forfaitaires ou calculés en fonction du nombre de lots, et incluent généralement la tenue de la comptabilité, l’organisation des assemblées générales, le suivi des travaux et la gestion des relations avec les prestataires.
- Les travaux de rénovation et d’amélioration. Ils sont votés en assemblée générale viennent s’ajouter aux charges courantes. Il peut s’agir de la réfection de la toiture, du ravalement de façade, de la modernisation des équipements ou de travaux d’économie d’énergie. Le syndic peut étaler ces dépenses, souvent importantes, sur plusieurs exercices.
Modalités de répartition et calcul des charges
Chaque copropriétaire, sans aucune exception, doit contribuer aux charges générales de la copropriété selon le principe de solidarité qui régit la copropriété. La répartition de ces charges s’effectue en fonction de la valeur relative de chaque lot, déterminée lors de la création de la copropriété et inscrite dans le règlement de copropriété.
Cette valeur relative prend en compte plusieurs critères objectifs : la consistance du lot (nombre de pièces, aménagements), la superficie (surface privative et quote-part des parties communes), et l’emplacement (étage, exposition, vue, proximité des nuisances). Ces éléments permettent d’établir une grille de répartition équitable, matérialisée par les tantièmes de copropriété.
Le système des tantièmes attribue à chaque lot une fraction de l’ensemble, généralement exprimée en millièmes. Par exemple, un appartement représentant 45 millièmes contribuera à 4,5% des charges générales totales. Seule une décision unanime de l’assemblée générale permet de modifier cette répartition, ce qui en garantit la stabilité.
Enjeux et importance pour les copropriétaires
Il est essentiel pour les copropriétaires de bien comprendre ces charges générales et de participer activement aux décisions prises lors des assemblées générales, car cela impacte directement leur budget et leur qualité de vie au quotidien.
Un suivi rigoureux des charges générales présente plusieurs avantages majeurs. D’abord, il permet de maintenir la valeur immobilière de l’immeuble en préservant son état et son attractivité sur le marché. Un immeuble bien entretenu conserve mieux sa valeur et facilite les transactions immobilières des copropriétaires.
Ensuite, une gestion maîtrisée des charges assure le bon fonctionnement de la copropriété au quotidien. Des équipements entretenus, des espaces propres et sécurisés contribuent au confort de tous les résidents et préviennent les dysfonctionnements coûteux.
Enfin, une approche prévisionnelle permet d’anticiper les éventuels travaux d’entretien ou de rénovation à venir. En constituant des provisions suffisantes et en planifiant les interventions, la copropriété évite les appels de fonds exceptionnels importants qui peuvent mettre certains copropriétaires en difficulté financière.
Conseils pratiques pour les copropriétaires
Les copropriétaires optimisent la gestion de leur immeuble en consultant régulièrement les comptes de la copropriété, en participant aux assemblées générales et en s’informant sur les projets de travaux à moyen et long terme. Une communication transparente entre le syndic et les copropriétaires, ainsi qu’une comptabilité claire et détaillée, sont les gages d’une copropriété bien gérée et de charges maîtrisées.
Les charges spéciales
Les copropriétaires contribuent aussi à des charges spéciales, en plus des charges communes. Celles-ci ne figurent pas dans les dépenses ordinaires. Ces charges spéciales concernent les services collectifs et les équipements communs. Ainsi, elles sont généralement liées à des travaux de rénovation, tels que la réparation de la toiture ou la rénovation de l’ascenseur. Il est aussi question de l’entretien de l’installation du chauffage collectif, etc.
La répartition de ces charges se fait en fonction de “l’utilité” que ces équipements et services collectifs présentent pour chaque lot. Toutefois, cette notion d’utilité ne signifie pas nécessairement un usage effectif, mais plutôt la possibilité d’usage. Par exemple, un copropriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée ne participe pas aux charges d’ascenseur. Tandis que celui habitant un étage supérieur doit payer sa quote-part des charges d’ascenseur, même s’il n’utilise pas cet équipement ?
Les copropriétaires s’informent des charges spéciales en cours. Parce qu’ils doivent prévoir ces dépenses dans leur budget annuel. Le fait de connaître ces charges spéciales permet aux copropriétaires de planifier en conséquence et d’éviter toute surprise financière.
Par ailleurs, l’ajustement des charges de copropriété se base sur un cadre légal défini par les articles 11 et 12 de la loi de 1965. Pour modifier cette répartition des charges de copropriété, il existe deux méthodes. La première nécessite un accord lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Si un désaccord survient, la seconde option est de recourir à une procédure judiciaire. Cette démarche peut conduire à une révision des charges ou, en cas de non-conformité avec la loi, à une demande d’annulation.
Le paiement des charges de copropriété
Pour couvrir les dépenses courantes, on établit un budget prévisionnel annuel. Le syndic élabore ce budget en collaboration avec le conseil syndical. Ensuite, les copropriétaires vont l’approuver lors de l’Assemblée générale. Ce budget est conçu pour un exercice comptable de douze mois.
Paiement des provisions pour charges de copropriété
Chaque copropriétaire doit contribuer aux charges de copropriété selon sa quote-part. Le règlement de ces charges se fait par le versement de provisions. Les copropriétaires versent ces provisions le premier jour de chaque trimestre, ou selon la périodicité fixée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe les conditions selon lesquelles les copropriétaires doivent verser des provisions pour les dépenses non prévues au budget. Ainsi, pour maintenir la trésorerie du syndicat, le syndic demande en début de chaque trimestre une provision correspondant à un quart du budget prévu. Sauf si l’assemblée générale décide d’un rythme de versement semestriel ou mensuel. Avant le début de chaque trimestre, le syndic envoie un avis par lettre simple indiquant le montant de la provision à verser.
Le syndic a également le pouvoir de réclamer le paiement de provisions spéciales. Ces provisions financent les travaux autorisés par l’Assemblée générale (AG), excluant les travaux de maintenance courante, ainsi que pour les travaux urgents. Le syndic peut entreprendre ces travaux sans délibération préalable de l’assemblée générale, mais il doit recueillir l’avis du conseil syndical.
La gestion des copropriétés fait souvent face au problème des charges impayées. Quand un copropriétaire manque les échéances de paiement, le syndic doit lancer des procédures spécifiques de recouvrement des charges de copropriété impayées.
Le versement d’avances
Les copropriétaires ne doivent pas confondre les charges de copropriété avec les avances, qui servent à constituer des réserves financières pour l’immeuble.
Le versement d’avances dans la copropriété se décline en trois catégories distinctes :
- Des provisions pour couvrir les futurs travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des équipements communs, prévus dans les trois prochaines années, mais non encore approuvés. L’approbation se fait à la majorité de l’article 25.
- Le “fonds de roulement” fixé par le règlement de copropriété. Son montant ne peut excéder un sixième du budget prévisionnel, soit l’équivalent de deux mois de budget.
- L’échéancier défini dans le plan pluriannuel de travaux, adopté par l’AG.
La participation au fonds travaux
Tout copropriétaire d’un immeuble à usage partiel ou entièrement résidentiel doit contribuer à un fonds de travaux. Il est conçu pour financer les travaux futurs. Ainsi, il permet notamment de financer des travaux obligatoires, hors budget prévisionnel ou des travaux urgents. Pour autant, son utilisation se limite à certains types de travaux.
Soulignons que pour les immeubles neufs, la constitution de ce fonds peut être différée jusqu’à dix ans après leur livraison.
La cotisation annuelle se fixe en assemblée générale. Lorsque la copropriété adopte un Plan pluriannuel de travaux (PPT), elle doit fixer une cotisation représentant au minimum 2,5 % du coût total des travaux prévus. Et, à un minimum de 5 % du budget prévisionnel dans tous les cas. Le syndic appelle la participation à ce fonds en même temps que les charges de copropriété.
Répartition des charges de copropriété entre propriétaires bailleurs et locataires
En cas de location d’un lot de copropriété, c’est le propriétaire de ce lot qui règle les charges de copropriété. Puisqu’il doit payer les charges de copropriété à hauteur de sa quote-part des parties communes. Toutefois, il est possible de récupérer certaines de ces charges auprès du locataire ou charges locatives.
Le montant du loyer payé par les locataires inclut généralement une provision pour les charges. Ce que l’on désigne communément par “loyer charges comprises” (CC). Ainsi, le paiement mensuel au bailleur couvre le loyer ainsi qu’une provision pour les charges imputables au locataire.
Ces charges récupérables sont par exemple : la consommation d’eau, l’entretien des parties communes et les charges d’ascenseur.
Les copropriétaires règlent les charges au moyen de provisions, versées régulièrement sous forme d’avances d’un montant constant. propriétaire (ou son représentant) doit justifier le montant des charges locatives récupérées. En effet, ces charges doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle. Ce qui implique la comparaison entre le total des provisions préalablement demandées par le propriétaire et les dépenses réelles engagées par le propriétaire au cours de l’année.
Ainsi, un mois avant la régularisation annuelle des charges de copropriété, le propriétaire (ou son représentant) doit fournir les informations suivantes :
- Un décompte détaillé des charges locatives, classé par type de charges (telles que l’électricité, l’eau chaude, l’eau froide, l’ascenseur, etc.).
- Le mode de répartition de ces charges entre les différents logements. Le syndic doit fournir une note explicative sur le mode de calcul des charges de chauffage collectif et de production d’eau chaude collective, si cela s’avère nécessaire.
En conclusion,
La gestion des charges de copropriété est un aspect essentiel de la vie en copropriété. Cela implique, une compréhension des différentes catégories de charges, des responsabilités de paiement, et des procédures de régularisation annuelle. Que vous soyez propriétaire, occupant ou bailleur, une gestion rigoureuse et transparente de ces charges est importante pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Les propriétaires expliquent aux locataires le calcul et la régularisation des charges afin d’assurer une relation équilibrée et transparente.
> Consultez notre article sur : “Charges de copropriété : comment faire face à la hausse ?”
FAQ – Qui doit payer les charges de copropriété ?
1. Qu’est-ce que les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété sont définies par l’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elles se divisent en deux catégories principales :
- Les charges générales : relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes.
- Les charges spéciales : liées aux services collectifs et équipements communs.
Ces charges sont essentielles au bon fonctionnement de la copropriété et à la préservation de la valeur de votre bien immobilier.
2. Qui doit payer les charges de copropriété ?
Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges en fonction de leurs quotes-parts. La répartition se fait comme suit :
- Charges générales : tous les copropriétaires y contribuent en fonction de la valeur relative de leur lot (tantièmes).
- Charges spéciales : la répartition se fait selon “l’utilité” que les équipements et services collectifs présentent pour chaque lot.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez payer l’intégralité des charges de copropriété au syndic, mais pouvez récupérer certaines charges auprès de votre locataire (charges locatives) conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987.
3. Comment sont calculées les charges de copropriété ?
Le calcul des charges de copropriété est encadré par l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et se fait comme suit :
- Le syndic établit un budget prévisionnel annuel en concertation avec le conseil syndical.
- Ce budget est approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires (article 24 de la loi de 1965).
- Les charges sont réparties entre les copropriétaires selon leur quote-part.
La répartition des charges peut être révisée selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 de la loi de 1965.
4. Comment se fait le paiement des charges de copropriété ?
Le paiement des charges de copropriété est régi par l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 :
- Vous versez des provisions trimestrielles (ou selon la périodicité décidée en assemblée générale) correspondant à 1/4 du budget prévisionnel.
- Le syndic vous envoie un avis de paiement avant chaque échéance.
- Des provisions spéciales peuvent être demandées pour des travaux votés en assemblée générale ou des travaux urgents (article 18 de la loi de 1965).
À la fin de l’exercice comptable, une régularisation est effectuée conformément à l’article 14-3 de la loi de 1965.
5. Qu’est-ce que le fonds travaux et suis-je obligé d’y contribuer ?
Le fonds travaux est une réserve financière obligatoire instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisée par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
En tant que copropriétaire, vous devez y contribuer. Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale, mais doit être au minimum de :
- 5% du budget prévisionnel
- 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux (PPT), si un tel plan a été adopté
6. Je suis locataire, quelles charges dois-je payer ?
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le décret n°87-713 du 26 août 1987 encadrent votre participation aux charges en tant que locataire :
- Vous versez mensuellement une provision pour charges à votre propriétaire.
- Ces charges locatives récupérables sont limitativement énumérées dans le décret de 1987.
Une régularisation annuelle doit être effectuée par votre propriétaire (article 23 de la loi de 1989).
7. Je suis locataire, quelles charges dois-je payer ?
En tant que locataire, votre participation aux charges est encadrée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le décret n°87-713 du 26 août 1987 :
- Vous versez mensuellement une provision pour charges à votre propriétaire.
- Ces charges locatives récupérables sont limitativement énumérées dans le décret de 1987.
Une régularisation annuelle doit être effectuée par votre propriétaire (article 23 de la loi de 1989).
8. Comment puis-je contester les charges de copropriété ?
La contestation des charges de copropriété est possible selon les modalités suivantes :
- Demander des explications au syndic (droit d’accès aux pièces justificatives selon l’article 18-1 de la loi de 1965).
- Soulever la question lors de l’assemblée générale.
- Contester une décision d’assemblée générale dans un délai de 2 mois (article 42 de la loi de 1965).
- Demander une révision judiciaire de la répartition des charges (article 12 de la loi de 1965).
Il est recommandé de privilégier le dialogue avant d’envisager une action en justice.
N’hésitez pas à vous impliquer dans la vie de votre copropriété en assistant aux assemblées générales et en vous tenant informé des décisions prises. Cela vous permettra de mieux comprendre et anticiper l’évolution de vos charges.
