La Direction générale des Finances publiques propose un nouveau service en ligne pour les propriétaires de biens immobiliers. Ce nouveau service “Gérer mes biens immobiliers” s’adresse aux particuliers comme aux professionnels. Dans un premier temps, il permet d’obtenir des informations et d’accéder à un descriptif détaillé de vos biens. Par la suite, ce service va s’enrichir de nouvelles fonctionnalités pour pouvoir réaliser l’ensemble des démarches et faciliter la déclaration des revenus locatifs.
Un nouveau service pour gérer mes biens immobiliers
La DGFiP poursuit la modernisation de ses services. Désormais, elle donne l’accès, en toute transparence, aux informations qu’elle détient. Cette application est disponible directement dans l’espace sécurisé de chaque contribuable sur le site impots.gouv.fr. Il suffit d’entrer dans la rubrique “Biens immobiliers” puis “Gérer mes biens immobiliers”.
Cela concerne 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel : usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire… Que vous ayez une maison, un appartement, un garage, un bail commercial ou même une piscine… Vos biens immobiliers situés en France et leur description sont désormais disponibles en ligne.
En premier lieu, le service “gérer mes biens immobiliers” regroupe vos biens immobiliers et vous permet de consulter leurs caractéristiques principales. Celles dont dispose l’administration fiscale : les éléments d’identification et de description générale du bien consulté. Ainsi, vous pourrez consulter l’adresse et le descriptif du local, la nature du local, les lots de copropriété…
Un service pour réaliser mes démarches dématérialisées
Le service Gérer mes biens immobiliers est accessible dès maintenant pour la consultation de vos biens, et à l’avenir, pour toutes vos démarches dématérialisées.
Dès l’automne 2022, vous pourrez souscrire vos déclarations foncières si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme et calculer le montant de vos taxes d’urbanisme en une seule démarche.
L’étape suivante se déroulera à partir de 2023. Vous pourrez alors effectuer, via ce service et à tout moment, la déclaration de la situation d’occupation de votre local d’habitation. Le cas échéant, si le bien est loué, il sera possible de déclarer les loyers.
De toute évidence, ce service va permettre au fisc d’avoir une vision globale et en temps réel de l’usage des logements pour chaque localisation (région, département, ville). Cette collecte de données servira ensuite pour la révision du calcul de la taxe foncière. De plus, on peut penser que cet outil servira pour la révision des valeurs cadastrales, un chantier prévu pour 2026.
