Oui, dans le cadre de leurs missions, les membres du conseil syndical peuvent être amenés à engager différents frais d’assistance. Ce qui constitue des dépenses courantes d’administration.
L’adhésion à notre service est donc remboursable au titre de l’article 27 du décret du 17 mars 1967.
Cet article précise ainsi :
“Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les membres du conseil syndical peuvent se faire assister par tout technicien de leur choix. De même, ils peuvent s’abonner à des magazines ou suivre des formations pour les aider dans leurs missions.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d’administration. Ils sont remboursés et payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l’assemblée générale visée à l’article 22 du présent décret.”
Ainsi, si vous êtes Président, ou membre du Conseil Syndical, vous pouvez être remboursé intégralement de votre abonnement. N’attendez plus ! Pour vous faciliter encore plus la vie, nous vous transmettons un courrier type à remplir et transmettre à votre syndic avec la facture.
Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici.
