Seuls les associés en personne peuvent bénéficier d’un congé aux fins de reprise pour habiter délivré par la Société Civile Immobilière (SCI) dont ils sont membres. Leurs enfants, parents, conjoints, partenaires ou concubins ne peuvent être les bénéficiaires d’un tel congé, comme peuvent l’être ces ayant-droits d’un bailleur personne physique. Un inconvénient de la SCI à ne pas négliger. La reprise ne peut avoir lieu au profit des descendants des associés de la société civile de famille propriétaire du logement loué en application d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007051217&fastReqId=937017602&fastPos=1
Quels sont les autres avantages pour les associés d’une SCI ?
On pourrait penser que ce type de situation est exceptionnel, et qu’il ne s’agit là que du seul avantage d’une SCI ! Mais en réalité, on constate qu’il y en a bien plus que ce que l’on pense, avec notamment certains d’entre eux qui restent surprenants. Pour en avoir le coeur net, nous ne pourrions que vous recommander de visiter la page avantages sci de ce site web. Sur cette dernière, vous trouverez toutes les informations à découvrir au sujet des SCI, et particulièrement les avantages les plus intéressants.
Ainsi, après avoir lu les avantages possibles dans le cadre d’une SCI, il ne vous restera plus qu’à monter votre propre projet, si ce n’est pas déjà fait ! On voit en effet de plus en plus de personnes en France profiter de cette solution pour les raisons suivantes :
Une protection familiale
Alors que nous ne savons pas vraiment de quoi demain sera fait, il est toujours intéressant de voir comment les SCI peuvent nous aider à y voir un peu plus clair. Ainsi, les SCI permettent d’assurer un avenir à votre couple, mais également à vos enfants. C’est aussi une solution qui vous permet de régler des situations qui peuvent parfois être bien plus compliquées que d’autres, notamment pour les couples qui ont plusieurs enfants. En effet, la SCI permet de réaliser une répartition égale très facilement, grâce à une division des biens toujours égale, même si le nombre de biens immobiliers ne correspond pas toujours au nombre d’enfants que vous avez. Bien évidemment, les conjoints et les conjointes sont aussi concernés, car le système des SCI offre la possibilité de transmettre toute la succession dans le cas d’un décès.
De nombreux avantages fiscaux
En faisant le choix de se tourner vers les SCI, et pas une autre solution, des millions de français peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants. Ainsi, avec une fiscalité qui est de plus en plus complexe à prendre en compte, ces avantages nécessitent parfois l’intervention d’un professionnel du domaine. Mais ce qui fait que les SCI sont de plus en plus nombreuses et intéressantes pour ceux qui en bénéficient, c’est notamment le choix de l’imposition. Ainsi, qu’il s’agisse de l’impôt sur les revenus, ou encore de l’impôt sur les sociétés, il ne tient qu’à vous de faire votre choix.
Plusieurs montages possibles
Les modèles comme les SCI ont enfin l’avantage de pouvoir se reposer sur plusieurs types de montages possibles. De ce fait, vous ne serez plus jamais contraints de vous tourner sur une législation très précise et contraignante. Avec un cadre légal qui est, au contraire, assez peu précis, c’est une belle opportunité de pouvoir s’associer facilement. En revanche, veillez tout de même à vous mettre d’accord avec l’ensemble de vos associés pour ne faire aucun faux pas, d’autant plus que les SCI vous le permettent. Il ne vous reste plus qu’à vous informer sur les différentes possibilités, avant de vous lancer dans la création de votre propre SCI !
