Face à la hausse continue des prix de l’énergie et de l’eau, l’individualisation des charges en copropriété s’impose comme une solution incontournable. Lors de l’émission RDV COPRO animée par monimmeuble.com, Laurent Lefay, responsable produits chez ista, a détaillé les bénéfices concrets de cette démarche. À travers des données chiffrées, des exemples législatifs et des solutions technologiques éprouvées, cette intervention éclaire les syndics et copropriétaires sur les enjeux et les leviers d’action pour une répartition plus juste des dépenses. L’individualisation ne se résume pas à une obligation réglementaire : elle devient un levier d’économies et de responsabilisation. Quelles sont les obligations ? Quels sont les gains possibles ? Et, comment ista accompagne les copropriétés dans cette transition ?
Sommaire :
- Individualisation des charges en copropriété : un impératif légal et économique
- Des outils technologiques au service des économies
- Une répartition plus juste pour les copropriétaires
- L’accompagnement numérique d’ista
Individualisation des charges en copropriété : un impératif légal et économique
Une obligation née des lois sur la transition énergétique
L’individualisation des charges en copropriété s’inscrit dans un cadre légal strict issu des politiques publiques de transition énergétique. La loi Elan de 2018, renforcée par le décret n°2019-496 du 22 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019, impose aux immeubles chauffés collectivement, consommant plus de 80 kWh/m²/an, d’installer des dispositifs de comptage individuel pour le chauffage. Cette législation complète la Loi de Transition Énergétique de 2015, qui avait déjà amorcé cette transformation.
À compter du 1er janvier 2027, tous les compteurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire devront être en télérelève. C’est-à-dire relevés à distance sans pénétrer dans les logements. Depuis le 25 octobre 2020, cette exigence s’applique déjà à toute nouvelle installation.
Des sanctions financières dissuasives
La loi ne se limite pas à une simple recommandation. Elle prévoit une sanction financière en cas de non-respect de l’individualisation des frais de chauffage : jusqu’à 1 500 € par logement et par an. Si cette amende reste pour l’instant théorique, Laurent Lefay rappelle : « L’obligation existe et le calendrier avance. En 2027, tous les immeubles devront être conformes, sans exception. »
L’efficacité énergétique prouvée par les chiffres
Les résultats de l’individualisation sont significatifs. Une étude de l’ADEME (2019) montre que les logements équipés consomment 15 à 25 % d’énergie en moins. Ce chiffre est corroboré par les retours d’expérience d’ista, qui estime que la mise en place des équipements combinée à des robinets thermostatiques permet une économie moyenne de 260 € par logement et par an.
La note d’information annuelle renforce la sensibilisation des occupants, ce qui augmente la réduction des charges. Obligatoire depuis le 25 octobre 2020, cette note, transmise au moment de la convocation de l’assemblée générale, compare la consommation individuelle à celle de l’immeuble, sur trois années glissantes. C’est un outil d’éducation et de responsabilisation.
Des outils technologiques au service des économies
Deux technologies complémentaires pour le chauffage
L’individualisation des charges en copropriété nécessite des outils de mesure fiables, durables et adaptés aux différentes typologies d’immeubles. ista propose deux types d’appareils selon la configuration du réseau de chauffage :
- Les compteurs d’énergie thermique sont destinés aux bâtiments à réseau horizontal, typiques des constructions post-2001. Ces appareils mesurent la consommation en kWh en analysant la température d’entrée et de sortie de l’eau ainsi que le volume circulant. Ils sont conformes à la RE2020 et certifiés MID 04 et EN 1434.
- Les répartiteurs de frais de chauffage, quant à eux, s’adaptent aux réseaux verticaux présents dans les immeubles plus anciens. Posés directement sur chaque radiateur, ces boîtiers bi-sonde mesurent la température du radiateur et celle de la pièce, enregistrant ainsi les unités de chauffe. Ils sont certifiés LNE, EN 834, anti-fraude et bénéficient d’une autonomie de 10 ans.
La réglementation impose la pose de robinets thermostatiques sur tous les radiateurs en complément des dispositifs de comptage. Ces vannes permettent aux occupants de réguler individuellement la température de chaque pièce, complétant ainsi le dispositif d’individualisation.
Laurent Lefay précise : « Ces équipements sont conçus pour garantir une mesure précise, même dans des configurations complexes. Ils permettent à chacun de visualiser ses consommations, pièce par pièce. »
Des capteurs intelligents pour une mesure continue
ista équipe tous ses appareils de modules radio à faible émission d’ondes, ce qui permet de relever les données quotidiennement sans entrer dans les logements. Cela réduit les frais de gestion, supprime les erreurs de relevé et renforce la réactivité en cas de problème.
Des passerelles placées dans les parties communes transmettent les données collectées. Ce système de communication autonome respecte les exigences du RGPD et garantit un accès sécurisé à l’information, tant pour les gestionnaires que pour les résidents.
Lutter contre les fuites : un enjeu environnemental et financier
En matière d’eau, les solutions d’ista intègrent des capteurs de débit haute sensibilité capables de détecter des consommations infimes dès 1 L/h. Grâce à ces dispositifs, ista a pu, en 2024, détecter 953 491 fuites dans 1,2 million de logements équipés en télérelève. Cela représente 1,42 million de m³ d’eau gaspillés, soit près de 9,5 millions de baignoires.
Consultez cet article : Fuites d’eau en logements collectifs : un gaspillage alarmant
Les conséquences financières sont lourdes : un simple goutte-à-goutte peut coûter 100 € par an, une fuite de chasse d’eau, 900 € par an. Ces coûts sont souvent invisibles dans les immeubles non équipés.
Laurent Lefay explique : « Sans télérelève, ces pertes passent souvent inaperçues. Grâce à nos systèmes, chaque anomalie peut être détectée rapidement, alertée, et corrigée. La technologie devient ici un outil de maîtrise budgétaire autant qu’un geste écologique. »
Des gains mesurables sur la facture d’eau
Le comptage d’eau divisionnaire permet une facturation sur la base de la consommation réelle. Cette transparence favorise des comportements plus sobres et génère en moyenne 20 % d’économies sur les factures d’eau, selon les données internes d’ista.
Une répartition plus juste pour les copropriétaires
Fin du forfait : vers une logique équitable
Avant l’individualisation des charges en copropriété, les frais de chauffage étaient répartis au forfait, en fonction des tantièmes de copropriété. Or, cette méthode, bien qu’administrativement simple, est injuste. Puisqu’elle ne tient pas compte de la réalité des consommations.
Le nouveau modèle adopté dans les immeubles équipés de dispositifs de mesure est basé sur une règle 30/70 :
- 30 % des frais restent calculés sur la base de la surface du logement,
- 70 % sont déterminés selon les consommations individuelles.
« Ce modèle est juste, mais parfois mal compris. Nous devons expliquer, accompagner, et rassurer. Les habitants veulent comprendre pourquoi leur facture évolue. L’individualisation permet de leur montrer que c’est lié à leurs usages. Ce système récompense les comportements vertueux. Plus on maîtrise sa consommation, moins on paie », explique Laurent Lefay.
Pour en savoir plus, écoutez ce podcast :Frais de chauffage en copropriété : quelle est la règle de répartition ?
Une méthode de calcul précise et normée
La technologie ista considère plusieurs paramètres pour garantir une équité maximale :
- La puissance du radiateur, mesurée selon ses caractéristiques techniques.
- Le coefficient de couplage, qui ajuste le calcul selon le type de radiateur (ajouré, lisse…).
- Le coefficient de situation, qui compense l’exposition défavorable (logement en angle, dernier étage…).
Ces données permettent une conversion fiable de l’indice de chauffe en kWh ou en unités comparables, conforme aux recommandations du COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques).
Le cas particulier de l’eau froide et de l’eau chaude
En matière d’eau, la situation légale est différente :
- L’eau chaude est soumise à l’individualisation depuis la loi du 29 octobre 1974.
- L’eau froide, quant à elle, peut être individualisée sur demande des résidents depuis la loi SRU (2000). Mais, son installation est obligatoire dans tous les immeubles neufs depuis 2006.
Pour l’eau, les compteurs divisionnaires permettent aussi une répartition plus juste. Pourtant, un tiers des immeubles n’ont pas encore de compteur d’eau froide, et 10 % manquent de compteurs d’eau chaude. C’est paradoxal, d’autant plus que le prix de l’eau a grimpé. En deux ans, les résidents ont payé 100 € de plus, soit 50 € pour l’eau froide et 40 € pour l’eau chaude.
Grâce aux compteurs individuels, ista observe en moyenne une réduction de 20 % des consommations. Cette baisse est due à une prise de conscience, à la correction des fuites, et à une surveillance continue.
« Les consommations excessives, les fuites ou les usages peu responsables sont immédiatement visibles sur les relevés. C’est une pédagogie par la transparence. Cela réduit les conflits entre voisins et renforce la responsabilisation collective. », souligne Laurent Lefay.
L’accompagnement numérique d’ista
Une plateforme dédiée aux gestionnaires de copropriété
ista accompagne l’individualisation des charges en copropriété avec une suite numérique robuste. Sur Moncompte.ista.fr, les syndics accèdent à une interface complète où ils peuvent :
- Suivre l’état de leur parc immobilier,
- Gérer les interventions de pose ou de maintenance,
- Accéder aux relèves de consommation,
- Répartir les charges via des fichiers EDI,
- Mettre à jour les données des résidents.
Cette plateforme centralise toutes les informations nécessaires à la gestion des consommations d’eau et de chauffage. Grâce à l’intégration des formats Schlumberger (eau) et Sym (chauffage), les données peuvent être injectées automatiquement dans les logiciels métiers des gestionnaires.
Laurent Lefay précise : « Les données sont intégrées directement dans les logiciels métiers via le fichier EDI (Échange de Données Informatisé). Le fichier EDI évite les erreurs de saisie. Il garantit un traitement rapide et fiable des données, ce qui est crucial lors de la répartition annuelle des charges. »
Un espace personnel pour les copropriétaires
Les résidents ne sont pas en reste. Grâce à ista-webconso.fr, chaque occupant peut :
- Visualiser sa consommation pièce par pièce,
- Suivre l’évolution sur trois périodes de chauffe,
- Comparer ses données avec la moyenne de l’immeuble,
- Accéder à des documents normés (PDF),
- Être alerté en cas de consommation anormale.
Cette transparence crée un cercle vertueux. Lorsqu’un résident voit que ses consommations sont supérieures à la moyenne, il peut rapidement adapter son comportement. ista estime que l’accès aux données en ligne génère jusqu’à 8 % d’économies supplémentaires.
Nouveauté majeure : ista permet désormais aux résidents de s’auto-enregistrer sur la plateforme, sans passer par le syndic. Il suffit de saisir le numéro du compteur présent dans le logement pour créer son compte. « Cela fluidifie l’expérience utilisateur et renforce l’appropriation de l’outil par les habitants », affirme Laurent Lefay.
Cet accès autonome est un gain de temps pour les syndics et une preuve d’engagement de la part d’ista dans la modernisation des services de gestion immobilière.
Pour conclure
L’individualisation des charges en copropriété représente une solution efficace pour :
- Faciliter la vie des syndics, des copropriétés et des occupants
- Répondre aux besoins métiers, contraintes et exigences des gestionnaires
- Accompagner la transition énergétique
- Offrir un accès unique, 24/7, à tous les outils en ligne
Être client ista, c’est choisir un partenaire qui simplifie la gestion des charges tout en contribuant à une utilisation plus responsable des ressources naturelles. Avec plus d’un siècle d’expérience, une présence nationale et des solutions technologiques éprouvées, ista accompagne les syndics et copropriétaires dans leur démarche d’individualisation des charges d’eau et de chauffage.
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