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Atelier Juridique Syndicats coopératifs ou spécifiques

Syndicats coopératifs ou spécifiques

Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété : Quels sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 19 mai 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Syndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété

Le fait que le règlement de copropriété prévoie des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales sur lesquelles seuls les copropriétaires concernés sont appelés à délibérer ne suffit pas à caractériser la création d’un syndicat secondaire des copropriétaires. Celui-ci doit être caractérisé de façon précise par le règlement de copropriété.   AuLire l'articleSyndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété