Copropriété : quand et comment créer un syndicat secondaire ?
Tout savoir sur le syndicat secondaire de copropriété : fonctionnement, avantages, mise en place. Le guide complet.
syndicat secondaire
Syndicats coopératifs ou spécifiques
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 16 juin 2021.
Précision des règles applicables au syndicat des copropriétaires
L’ordonnance du 30 octobre 2019 précise les règles applicables au syndicat des copropriétaires en apportant quelques évolutions qui manquent parfois de clarté…
Syndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété
Le fait que le règlement de copropriété prévoie des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales sur lesquelles seuls les copropriétaires concernés sont appelés à délibérer ne suffit pas à caractériser la création d’un syndicat secondaire des copropriétaires. Celui-ci doit être caractérisé de façon précise par le règlement de copropriété. AuLire l'articleSyndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété