Appels indésirables : les nouvelles armes légales pour s’en protéger
Découvrez comment stopper les appels indésirables grâce aux nouvelles lois 2025 et solutions techniques efficaces. Guide complet et pratique.
RGPD
RGPD en copropriété : le syndic peut-il refuser l’accès aux documents ?
RGPD en copropriété : quels droits d’accès aux documents ? Devoirs du syndic, sanctions et rôle d’AR24 dans la dématérialisation.
Données personnelles en copropriété : quelles sont les règles d’usage ?
La CNIL rappelle les règles d’usage en matière d’utilisation des données personnelles en copropriété. Il faut déterminer les responsabilités de chacun.
RGPD : une sanction de 400.000 euros pour Sergic
Le site web de Sergic a fait courir un risque à un nombre important de candidats à la location ayant rempli un dossier en ligne. La CNIL ayant constaté deux manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) a prononcé une amende de 400.000 euros, et décidé de rendre publique sa sanction. RGPDLire l'articleRGPD : une sanction de 400.000 euros pour Sergic