RGPD en copropriété : peut-on refuser l’accès aux données personnelles ?
RGPD copropriété : découvrez si un syndic peut refuser l’accès aux données personnelles des copropriétaires au conseil syndical selon la loi.
Protection des données
RGPD en copropriété : le syndic peut-il refuser l’accès aux documents ?
RGPD en copropriété : quels droits d’accès aux documents ? Devoirs du syndic, sanctions et rôle d’AR24 dans la dématérialisation.
Données personnelles en copropriété : quelles sont les règles d’usage ?
La CNIL rappelle les règles d’usage en matière d’utilisation des données personnelles en copropriété. Il faut déterminer les responsabilités de chacun.
Compteur Linky : conséquences pour les consommateurs
Quelles sont les conséquences de l’installation du compteur Linky pour les consommateurs ? Dans une réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait un point complet.
RGPD : une sanction de 400.000 euros pour Sergic
Le site web de Sergic a fait courir un risque à un nombre important de candidats à la location ayant rempli un dossier en ligne. La CNIL ayant constaté deux manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) a prononcé une amende de 400.000 euros, et décidé de rendre publique sa sanction. RGPDLire l'articleRGPD : une sanction de 400.000 euros pour Sergic