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Logement évolutif

Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Un arrêté du 11 octobre 2019 précise les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les copropriétés. Il vient compléter les mesures promulguées par la loi Elan en novembre 2018. Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction   L’arrêté du 11 octobre 2019 précise les dispositions prévues parLire l'articleAccessibilité et logement évolutif des copropriétés