Peut-on modifier la durée du mandat du syndic de copropriété en AG ?
Mandat du syndic de copropriété : la Cour de cassation interdit toute modification de durée en AG. Analyse de l’arrêt du 6 novembre 2025.
Désignation du syndic
Syndic de copropriété : missions, obligations et désignation
Découvrez les missions, obligations et le processus de désignation du syndic de copropriété. Guide complet pour comprendre ce rôle essentiel.
Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation
Mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical qui ne respecte pas cette obligation n’entraine pas la nullité de la désignation du syndic en AG.
Syndic de copropriété : désignation dans une copropriété neuve
En copropriété, il existe différents modes de désignation du syndic de copropriété. Qu’en est-il dans une copropriété récente ou neuve ?
Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale
La fusion-absorption ne peut dessaisir les copropriétaires. Ils ont le pouvoir exclusif de désignation du syndic.Le mandat de syndic ne peut etre transmis.