Délai de convocation de l’AG : calcul précisé par la Cour de cassation
Délai de convocation de l’AG : la Cour de cassation précise le calcul exact. Décryptage de l’arrêt du 4 décembre 2025 pour les syndics.
délai de convocation
Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l’impact écologique des convocations d’assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.