Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
Comment réduire l’impact écologique des convocations d’assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l’assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.