Confinement et établissement des actes de vente par les notaires
Dans quelle mesure les notaires peuvent continuer à établir les actes de vente, malgré les contraintes de veille sanitaire imposée à la profession ?
Confinement
Confinement : vers un report des AG et un maintien des syndics dans les copropriétés
La loi d’urgences adoptée le 22 mars 2020 prévoit le maintien des syndics au-delà de la durée contractuelle du mandat (art. 7, I, 2°, j).
Déménagement en pleine crise de Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir
Alors que le confinement est déclaré sur l’ensemble du territoire, vous devez quitter votre location. Votre déménagement est-il encore envisageable ?
Gardiens de copropriété : poursuite du travail en période de confinement
Des recommandations pour la poursuite de l’activité des gardiens de copropriété. Bien qu’en période de confinement, on doit garantir leur santé…