Une harmonisation du financement participatif européen en 2020
Cette année sera résolument européenne pour les acteurs de financement participatif avec l’adoption prévue d’un règlement unique.
Commission Européenne
L’Europe veut réformer le label RGE jugé non conforme à la directive sur les services
La Commission Européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France concernant ses règles nationales relatives à la fourniture de certains services liés à l'efficacité énergétique. Pour la Commission, le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) constitue une forme de distorsion de concurrence. Pour Bruxelles le label RGE n'est pas conforme àLire l'articleL’Europe veut réformer le label RGE jugé non conforme à la directive sur les services
TVA réduite : une application à certaines opérations immobilières
La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier sa législation. Dans un délai de deux mois, on devrait voir une TVA réduite de 6%.