Réforme de la copropriété : 41 propositions de la CLCV
Découvrez les 41 propositions CLCV de réforme de la copropriété 2025. Solutions contre absentéisme, impayés et exclusion locataires.
Code de la copropriété
Code de la copropriété : la nouvelle codification toujours d’actualité
Le gouvernement a-t-il abandonné la rédaction d’un nouveau code de la copropriété ? C’est la question que pose le sénateur Yves Détraigne.
Assemblée générale de copropriété : convocation et participation
La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l’assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.
Vers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété
Dans un communiqué, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la réforme de la copropriété s’achèvera à l’automne 2019 comme le prévoit la loi ELAN. Ces mesures seront, d’ici fin 2020, regroupées dans un code de la copropriété. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, salue la publication au JournalLire l'articleVers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété