Textes officiels

Le décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

21 février 201619 mai 2023
par Manda R.

JORF n°0044 du 21 février 2016 – texte n° 10 Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier NOR: JUSC1524995D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/18/JUSC1524995D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/18/2016-173/jo/texte Publics concernés : professionnels de l’immobilier.… Lire l'articleLe décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

Energie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation

14 février 201622 mai 2023
par Manda R.

JORF n°0035 du 11 février 2016 – texte n° 55 Arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code de la construction et de l’habitation définissant la diminution minimale de la consommation… Lire l'articleEnergie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation

Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

17 janvier 201631 mai 2023
par Manda R.

JORF n°0008 du 10 janvier 2016 – texte n° 6 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité NOR: FCPD1531320A ELI:… Lire l'articleArrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

17 janvier 201631 mai 2023
par Manda R.

JORF n°0009 du 12 janvier 2016 – texte n° 2 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif… Lire l'articleMaîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

Décret : Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété

5 janvier 20161 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25481 – texte n° 306 Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété NOR: ETLL1523938D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETLL1523938D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1907/jo/texte… Lire l'articleDécret : Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété

Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts

5 janvier 20161 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25315 – texte n° 106 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la… Lire l'articleArrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts

Arrêté autorisant l’activité de fourniture de gaz naturel : Société ENGIE

25 décembre 201513 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0294 du 19 décembre 2015 page 23427 – texte n° 8 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel NOR: DEVR1530979A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/DEVR1530979A/jo/texte Par arrêté de la ministre de… Lire l'articleArrêté autorisant l’activité de fourniture de gaz naturel : Société ENGIE

Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

24 décembre 201513 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831 – texte n° 68 Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif NOR: ETLL1510673D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/ETLL1510673D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/2015-1725/jo/texte Publics concernés : associés d’une société coopérative d’habitants, associés… Lire l'articleDécret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

Le plafond de la sécurité sociale pour 2016 fait l’objet d’un arrêté

24 décembre 201513 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924 -texte n° 50 Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 NOR: AFSS1530064A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/AFSS1530064A/jo/texte La ministre des affaires sociales, de la santé… Lire l'articleLe plafond de la sécurité sociale pour 2016 fait l’objet d’un arrêté

Extension d’un avenant dans le cadre de la CCN des gardiens et employés d’immeubles

16 novembre 201526 juin 2023
par Manda R.

JORF n°0265 du 15 novembre 2015 page 21391 – texte n° 51 AVIS Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés… Lire l'articleExtension d’un avenant dans le cadre de la CCN des gardiens et employés d’immeubles