Textes officiels

Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

23 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 1 Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR: DEVL1522881D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/DEVL1522881D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1097/jo/texte Publics concernés : ménages aux ressources… Lire l'articleDécret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne

9 juillet 20166 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0158 du 8 juillet 2016 – texte n° 25 Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne pour l’extension de son périmètre géographique d’observation NOR: LHAL1615260A… Lire l'articleArrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

9 juillet 20166 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0152 du 1 juillet 2016 – texte n° 9 Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE NOR: DEVR1615568A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1615568A/jo/texte La ministre de l’environnement, de l’énergie et… Lire l'articleArrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

27 juin 20167 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0148 du 26 juin 2016 – texte n° 13 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal NOR: FCPT1616058A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/FCPT1616058A/jo/texte Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet :… Lire l'articleArrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

24 juin 20167 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0126 du 1 juin 2016 – texte n° 24 Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1610580A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTE1610580A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de… Lire l'articleArrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

24 juin 20167 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0139 du 16 juin 2016 – texte n° 32 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants NOR: LHAL1526866D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/LHAL1526866D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/2016-798/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

11 juin 201627 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0133 du 9 juin 2016 – texte n° 15 Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1615488A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de… Lire l'articleArrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

31 mai 201629 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 36 Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux… Lire l'articleDécret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

31 mai 201629 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 39 Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs NOR: LHAL1602133A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/LHAL1602133A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et locataires de… Lire l'articleArrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

31 mai 201629 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 35 Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans… Lire l'articleDécret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs