Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2003 janv. fév. mars avril mai juin 625,6 628,5 633,7 634,0 633,4 634,0 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2003)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2002 janv. fév. mars avril mai juin 604,6 605,6 608,7 611,9 612,1 612,6 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2002)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2001 janv. fév. mars avril mai juin 587,2 588,3 589,4 593,4 594,4 596,1 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2001)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2000 janv. fév. mars avril mai juin 570,6 573,2 576,1 576,7 577,8 579,1 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2000)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1999 janv. fév. mars avril mai juin 550,9 551,7 552,9 556,7 557,6 558,0 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1999)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1998 janv. fév. mars avril mai juin 551,3 552,4 553,7 553,3 553,0 552,6 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1998)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1997 janv. fév. mars avril mai juin 538,3 539,4 539,7 540,8 543,3 544,9 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1997)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1996 janv. fév. mars avril mai juin 531,2 531,7 531,9 532,9 533,2 533,7 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1996)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1995 janv. fév. mars avril mai juin 525,6 527,8 528,8 529,7 529,8 529,7 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1995)
Droit d’enregistrement – publicité foncière Droit fixe (actes innomés) 75 € Vente de fonds de commerce 4,80% sur la fraction du prix excédant 23.000€ avec minimum de perception de 15,24€ Vente d’immeubles Droit d’enregistrement… Lire l’articleDroit d’enregistrement – publicité foncière
Indice plus-values immobilières barème des coefficients d’érosion monétaire Année de la décision de justice Coefficients applicables Année de la décision de justice Coefficients applicables Année de la décision de justice Coefficients applicables 1973… Lire l’articleIndice des plus-values immobilières
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 1994 janv. fév. mars avril mai juin 506,4 507,7 509,6 511,1 512,6 512,6 juil. août sept. oct. nov. déc.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (1994)
