Salaires : concierges et employés d’immeuble

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Salaires

L’avenant salaires n°85 du 1er octobre 2014, étendu par arrêté du 11 mars 2015 publié au JO du 19 mars 2015 est applicable à compter du 1er avril 2015. Ces grilles de salaires ainsi que les nouvelles valeurs des primes d’astreinte de nuit et de tri sélectif entrent en application au 1er avril 2015, y compris pour les employeurs membres des organisations signataires de l’avenant.

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Le montant du salaire en nature logement évoluera à partir du pourcentage de variation de I’lndice de Révision des Loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s’y substituer. Cette révision interviendra tous les ans. Elle sera applicable dès la paie cle janvier. La variation applicable sera celle correspondant au dernier indice connu au moment de l’établissement de la paie de janvier.

 

Arrêté d’extension du 29 mars 2013 du 24 mai 2013 portant portant extension de l’accord salaires n° 81 du 6 novembre 2012 est applicable au 1er juillet 2013.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4493) : Avenant n° 75 du 16 novembre 2009

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (JORF n°0217 du 19 septembre 2009 page 15318)

Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

 

L’avenant n°73 apporte une modification très importante en modifiant de façon significative les modalités de calcul des salaires des employés d’immeuble de catégorie «A» et des gardiens logés, catégorie «B». Deux paramètres disparaissent : la valeur du point et le le salaire complémentaire conventionnel. Désormais, il n’existe qu’un salaire minimum brut mensuel conventionnel, négocié par les partenaires sociaux, pour chaque niveau hiérarchique de chacune des deux grilles de catégorie («A» / «B»).

 

L’article 24 relatif à la prime d’ancienneté est modifié comme suit :

Des prîmes d’ancienneté sont attribuées. Elles rajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d’une manière explicite sur le bulletin de paie. Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l’article 22-2 a :

3 % après 3 ans de service chez le même employeur ;

6 % après 6 ans de service chez le même employeur;

9 % après 9 ans de service chez le même employeur;

12 % après 12 ans de service chez le même employeur ;

15 % après 15 ans de service chez le même employeur ;

18 % après 18 ans de service chez le même employeur.

 

Le taux et la périodicité de progression de la prime d’ancienneté restent inchangés. Mais du fait de l’intégration de la totalité du salaire complémentaire conventionnel dans le salaire minimum brut mensuel conventionnel sur lequel est calculée la prime d’ancienneté, les partenaires sociaux sont convenus d’instaurer une progression dans le calcul de la prime d’ancienneté pour les 3 premiers niveaux de la grille de classification (coefficients 235, 255 et 275). En 2009, la prime d’ancienneté sera calculée sur 80 % du salaire minimum brut mensuel conventionnel, en 2010 sur 90 % et en 2011 sur 100 %.

 

Pour les coefficients 340, 395 et 410, la prime d’ancienneté sera calculée sur 100% du salaire minimum brut mensuel conventionnel, dès 2009.

 

Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2011

> Avenant n°81 du 6 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2013

Gardiens, concierges et employés d’immeubles : Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012 paru dans le BOCC n°20130012 du 13/04/2013

Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l’annexe II « Salaires »

Personnels de la catégorie A (base 151,67 heures)

Les heures supplémentaires sont majorées selon les taux en vigueur (loi 2007-1223 du 21 août 2007).

 

Niveau

Coefficient

Salaire minimum brut mensuel conventionnel

1

235

1 457,00 €

2

255

1477,00 €

3

275

1497,00 €

4

340

1517,00 €

5

395

1647,00 €

6

410

1707,00 €

 

Le Smic horaire est de 9,67 € depuis le 1er janvier 2016, ce qui impose un complément de salaire pour les employés d’immeubles de catégorie A qui ne bénéficient pas d’un salaire supplémentaire contractuel. Le complément est de 9,62€ pour le niveau I.

 

Personnels de la catégorie B (base 10 000 UV)

Les heures supplémentaires sont majorées selon les taux en vigueur (loi 2007-1223 du 21 août 2007).

 

Niveau

Coefficient

Salaire minimum brut mensuel conventionnel

1

Ce niveau ne s’applique pas aux salariés de cette catégorie

2

255

1632,00 €

3

275

1657,00 €

4

340

1682,00 €

5

395

1832,00 €

6

410

1892,00 €

 

Le Smic horaire est de 9,67 € depuis le 1er janvier 2016.

Salaires en nature logement (au m2) : catégorie 1 : 3,09 €, catégorie 2 : 2,44 €, catégorie 3 : 1,79€ avec un minimum de 20 fois le minimum garanti, soit 69,80 euros, et un maximum de surface prise en compte de 60 m2.

Astreinte de nuit : 150 € (n’existe plus pour contrat conclu après le 1er janvier 2003)

 

Plafond Sécurité sociale année 2016 :

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 218 euros ;

– valeur journalière : 177 euros.


    Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives, l’avenant n°79
    vient modifier l’avenant n°50 du 16 juin 2000 qui a institué cette prime : 0,90 euros par lot principal avec un minimum de 18 euros et un maximum de 144 euros. Cette prime n’est due que dès lors qu’un arrêté municipal instaure une collecte sélective (avenant n°76), elle est divisée entre tous les gardiens qui assurent ce service.

    Le lot principal est défini par l’Annexe I de la CCN comme étant « chaque lot à usage commercial, professionnel ou d’habitation avec ses dépendances traditionnelles (cave, parking, chambre de service), à l’exclusion de la chambre de service louée indépendamment du lot principal, qui constitue alors un « lot principal ».

    EDF a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2016 et les avantages en nature électricité, gaz, chauffage et eau chaude sont les suivants : Rappelons que le prix du kWh était de 0,1467 € depuis le 01/08/2015.

     

    Electricité

    55 KWh

    0.1503

    8,27 €

    Gaz

    92 KWh

    0.1503

    13,83 €

    Chauffage

    120 KWh

    0.1503

    18,04 €

    Eau chaude

    98 KWh

    0.1503

    14,73 €

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