Afin de renforcer la compétence et les garanties apportées par les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété notamment), la loi ALUR du 24 mars 2014 avait réformé leur statut en s’inspirant… Lire l'articleLes professionnels de l’immobilier en ordre de marche
A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales auront toute compétence pour délivrer les cartes professionnelles des activités immobilières, en lieu et place des préfectures. La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour… Lire l'articleLes CCI territoriales auront toute compétence pour délivrer les cartes professionnelles
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé ce jour le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars dernier. Chargée… Lire l'articleInstallation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers a été publié le 12 juin 2015, en application de l’article 17 de la loi du 6 juillet… Lire l'articleLe flou du décret d’encadrement des loyers
Suite à la publication au Journal Officiel du décret relatif à l’encadrement des loyers, le Groupe Foncia, leader de l’administration de biens, exprime son désaccord avec ce dispositif qui n’aura pour seul conséquence que de… Lire l'articlePour FONCIA l’encadrement des loyers va figer le marché de la location
Marché du logement neuf en Ile-de-France : une reprise annuelle des ventes 2.836 logements ont été vendus au premier trimestre 2015, soit une augmentation de +59% sur un an en Ile-de-France. Cette hausse est cependant… Lire l'articleLe marché du logement neuf en Ile-de-France au 1er trimestre 2015
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont nommé ce jour Nathalie Appéré, maire de Rennes et Députée d’Ille-et-Vilaine,… Lire l'articleNathalie Appéré nommée présidente de l’Agence nationale de l’habitat
La première réunion plénière du Conseil pour les drones civils s’est tenue le 4 juin 2015 sous la présidence de Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile. Cette réunion a été l’occasion de faire un… Lire l'articleInstallation du Conseil pour les drones civils
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a salué ce jour, en clôture de l’assemblée générale d’Action Logement, la volonté des partenaires sociaux de réorganiser le réseau, pour gagner… Lire l'articleAction Logement améliore l’accès au logement des salariés
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location… Lire l'articleUn contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015