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Avis d'experts

Paris versus Airbnb, deuxième round

Paris versus Airbnb, deuxième round

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« Alors que certains médias ont révélé lundi 11 décembre que la ville de Paris s’apprêtait à confronter Airbnb et certains de ses concurrents devant les tribunaux, cette seconde confrontation avec le géant américain s’annonce beaucoup plus violente… », Par d’Arnaud Touati, Avocats Associé au sein du Cabinet Alto Avocats.

Fin de la taxe d’habitation ou fin de la construction ?

Fin de la taxe d’habitation ou fin de la construction ?

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« C’est une histoire étrange : sous couvert de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, l’exécutif ne va-t-il pas mettre à bas l’élan de construction neuve dans notre pays ? », Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta.

Usage des locaux loués, que risque-t-on avec un bail non-conforme ?

Usage des locaux loués, que risque-t-on avec un bail non-conforme ?

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Utiliser des locaux loués avec un bail d’habitation à des fins commerciales peut conduire à de lourdes sanctions et l’annulation du bail. C’est ce qu’a réitéré, dans sa décision en date du 22 juin 2017, la Cour de cassation. Me Elise JACOT, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel et spécialiste en baux et gestion immobilière nous aide à mieux comprendre cette décision.