Paris versus Airbnb, deuxième round
Face à la grogne des hôteliers et à la démocratisation excessive des plateformes de location de logements de particulier à particulier telle que Airbnb, la ville de Paris a décidé, le 1er octobre 2017, de mettre en place un système d’enregistrement des propriétaires parisiens souhaitant louer leur domicile, conformément à la loi du 7 octobre 2016 dite « pour une République numérique » qui lui offrait cette possibilité.
Ce référencement doit normalement assurer aux services parisiens la faculté de veiller au bon respect de la réglementation en la matière. En effet, la location meublée de courte durée de sa résidence principale est limitée à 120 jours par an. Une seconde obligation consiste en l’indication du numéro d’enregistrement sur les annonces postées sur la plateforme.
Or, et depuis le 1er octobre 2017, il n’y a que 10.000 propriétaires ayant effectué la démarche de référencement, alors que les annonces disponibles à location s’élèvent à plus de 50.000 dans la capitale.
Quatre propriétaires sur cinq seraient donc en situation d’illégalité et la responsabilité de cette absence de mise en conformité avec la réglementation en vigueur pèse sur les épaules de la plateforme.
En effet, la loi du 7 octobre modifie l’article 51 du Code du tourisme le prévoit expressément :
« Toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un local meublé […] veille à ce que le logement proposé à la location ou à la sous-location ne soit pas loué plus de cent vingt jours par an par son intermédiaire […] ».
Ainsi, Airbnb se livrant bien à une activité de mise à disposition d’une plateforme numérique contre rémunération pour accéder aux annonces, risque d’être sanctionnée pour les manquements de ses utilisateurs.
Toutefois, cette loi pour une République numérique laisse le soin à un décret d’application de fixer les sanctions en cas de non-respect des obligations d’enregistrement, décret qui n’a pas encore vu le jour et que la ville de Paris réclame depuis de nombreux mois déjà.
Tous ces éléments permettent ainsi d’expliquer l’offensive parisienne qui souhaite désormais passer au niveau supérieur à attraire Airbnb devant les tribunaux. Ce n’est pas la première grande métropole à se livrer à cette pratique, la mairie de Barcelone ayant par exemple infligé une amende de 600.000 euros à Airbnb et celle de Berlin interdit (partiellement, en tout cas) l’activité de la plateforme.
Reste donc à savoir comment Airbnb réagira à cette initiative judiciaire, probablement en imposant à ses utilisateurs de se mettre en conformité avec la loi, dans la mesure où la plateforme ne semble pas disposer d’autres moyens d’action pour parer cette attaque.
Dès que le décret d’application sera pris, une amende pourra être délivrée à la plateforme qui a donc tout intérêt à adopter une posture complaisante d’ici là.
En attendant, des voix se font de plus en plus entendre pour critiquer la posture de la Mairie de Paris qui privilégie la sanction à la négociation. L’acharnement dont certaines startups font l’objet par les pouvoirs publics, de Uber à Airbnb, posent sérieusement questionnement au regard du vivier d’emplois créés par ces plateformes et du pouvoir d’achat sensiblement augmenté pour nombre de ses utilisateurs. La voie de la sanction permanente est-elle à plébisciter ? La question est posée…
