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Urbanisme

Travaux – Construction – Diagnostics – Entretien – Équipements – Rénovation – Urbanisme

antennes-relais

Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable

Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable à certains projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de locaux ou installations techniques. Il modifie en ce sens l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.   La loi ELAN qui porte sur « l’amélioration du numérique » a proposéLire l'articleImplantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable

La ville du futur… Comment l’imaginer ?

A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires de France « Demain le territoire », le notariat alimente le débat sur la ville de demain. Que peut le notariat pour tendre vers cette ville idéale, lieu de cohésion sociale ? Comment faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale ?

Certification NF HABITAT

L’EPA Alzette-Belval et CERQUAL Qualitel Certification associent leurs Expertises

A l’occasion du Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), Jean-Christophe Courtin, Directeur Général de l’Établissement Public d’Aménagement Alzette-Belval et Antoine Desbarrières, Président de l’organisme certificateur CERQUAL Qualitel Certification, ont signé une convention de… Lire l’articleL’EPA Alzette-Belval et CERQUAL Qualitel Certification associent leurs Expertises

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

JORF n°0088 du 13 avril 2017  – texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme NOR: LHAL1704172A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/LHAL1704172A/jo/texte… Lire l’articleArrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

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Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme

JORF n°0150 du 29 juin 2016  – texte n° 49  Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28… Lire l’articleDécret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme

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Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

JORF n°0073 du 26 mars 2016  – texte n° 46  Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement NOR: LHAL1531992D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/LHAL1531992D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-355/jo/texte Publics… Lire l’articleDécret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

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Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

JORF n°0073 du 26 mars 2016  – texte n° 45  Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement NOR: LHAL1530702R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/LHAL1530702R/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/2016-354/jo/texte Le… Lire l’articleOrdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement NOR: LHAL1530702P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/3/26/LHAL1530702P/jo/texte Monsieur le Président… Lire l’articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Mobilisation du foncier en faveur du logement : Lancement d’un programme d’action

Mobilisation du foncier en faveur du logement : Lancement d’un programme d’action

Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui jusqu’à 45% du coût de l’immobilier, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements.

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Rép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5462 – urbanisme. communes. informations cadastrales. accès. réglementation

Question N° 80005 de M. Marcel Bonnot (Les Républicains – Doubs ) M. Marcel Bonnot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n° 2012-59 du 18… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5462 – urbanisme. communes. informations cadastrales. accès. réglementation

Qui veut la mort des Conseils d’Architecture

Qui veut la mort des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – « CAUE » ?

« Un changement de forme de la taxe qui le finance, comme ses homologues, va conduire le CAUE à mettre au chômage l’ensemble de son équipe et induire des suppressions d’emplois chez de nombreux prestataires, fin mars 2015, si les services du Ministère des finances ne réagissent pas à un très grave dysfonctionnement de reversement de cette taxe… », Par Philippe Laurent, Président du CAUE 92.