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dans votre boîte de messagerie. Elle vous informe des actualités de la semaine et propose une synthèse des informations qu’il ne fallait pas manquer…
Construire en hauteur, un levier pour les emplois
Construire en hauteur, un levier pour les emplois afin de garantir qualité de vie et pouvoir d’achat... Par Alexandre Judes, économiste, chez Indeed France.
Confinement : comment les Franciliens s’adaptent-ils ?
Le confinement, qui restreint notre quotidien à notre espace domestique, peut-il être une opportunité pour se réapproprier son logement ?
Les villes françaises face aux nouveaux enjeux de la société
Les villes françaises incarnent les enjeux fondamentaux de la société. Qualité de vie, inclusion, mobilité, travail, environnement…
Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable
Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable à certains projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et...
La ville du futur… Comment l’imaginer ?
A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires de France « Demain le territoire », le notariat alimente le débat sur la ville de demain. Que peut le notariat pour tendre vers cette ville idéale, lieu de cohésion sociale ? Comment faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale ?
L’EPA Alzette-Belval et CERQUAL Qualitel Certification associent leurs Expertises
A l’occasion du Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), Jean-Christophe Courtin, Directeur Général de l’Établissement Public d’Aménagement Alzette-Belval et Antoine Desbarrières, Président...
Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et...
JORF n°0088 du 13 avril 2017 - texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations...
Les géomètres-experts interpellent les candidats à la présidence de la république
Le Mardi 13 décembre, les géomètres-experts interpellent tous les candidats à la Présidence de la République et les interrogent au sein de 4 grands...
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier...
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - texte n° 49 Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des...
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 46 Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures...
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 45 Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars...
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures...
Mobilisation du foncier en faveur du logement : Lancement d’un programme d’action
Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui jusqu’à 45% du coût de l’immobilier, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements.
Dérogations au PLU : Un projet de décret en consultation pour l’isolation thermique des...
Un projet de décret facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire est soumis à consultation publique jusqu'au 15 mars prochain.
Mobilité urbaine : Gecina et Indigo lancent la première offre de parkings partagés
Premier propriétaire de bureaux en France et en région parisienne, Gecina s’associe à Indigo pour mettre en place la gestion partagée de 1 300...
Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).
Rép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5462 – urbanisme. communes....
Question N° 80005 de M. Marcel Bonnot (Les Républicains - Doubs )
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie...
Simplification des normes : Les maires portent la priorité dans le domaine de la...
Une enquête réalisée par le Sénat à l'occasion du dernier Congrès des maires 2014, indique que les maires ont désigné comme secteurs prioritaires pour la simplification à 63,8% l’urbanisme et le droit des sols, à 36% la mise en accessibilité des établissements recevant du public, à 24,7% la réglementation de l’achat public, et l’environnement.
Qui veut la mort des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – «...
« Un changement de forme de la taxe qui le finance, comme ses homologues, va conduire le CAUE à mettre au chômage l’ensemble de son équipe et induire des suppressions d'emplois chez de nombreux prestataires, fin mars 2015, si les services du Ministère des finances ne réagissent pas à un très grave dysfonctionnement de reversement de cette taxe… », Par Philippe Laurent, Président du CAUE 92.
Rép. min., JO AN, 9 décembre 2014 page : 10351 – urbanisme. PLU. loi...
Question N° : 62838 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de...