Urbanisme

A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires de France « Demain le territoire », le notariat alimente le débat sur la ville de demain. Que peut le notariat pour tendre vers cette ville idéale, lieu de cohésion sociale ? Comment faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale ?

Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui jusqu’à 45% du coût de l’immobilier, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements.

Un projet de décret facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire est soumis à consultation publique jusqu'au 15 mars prochain.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).

Une enquête réalisée par le Sénat à l'occasion du dernier Congrès des maires 2014, indique que les maires ont désigné comme secteurs prioritaires pour la simplification à 63,8% l’urbanisme et le droit des sols, à 36% la mise en accessibilité des établissements recevant du public,  à 24,7% la réglementation de l’achat public, et l’environnement.

« Un changement de forme de la taxe qui le finance, comme ses homologues, va conduire le CAUE à mettre au chômage l’ensemble de son équipe et induire des suppressions d'emplois chez de nombreux prestataires, fin mars 2015, si les services du Ministère des finances ne réagissent pas à un très grave dysfonctionnement de reversement de cette taxe… », Par Philippe Laurent, Président du CAUE 92.