La ville du futur… Comment l’imaginer ?
A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires de France « Demain le territoire », le notariat alimente le débat sur la ville de demain. Que peut le notariat pour tendre vers cette ville idéale, lieu de cohésion sociale ? Comment faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale ?
L’EPA Alzette-Belval et CERQUAL Qualitel Certification associent leurs Expertises
Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et...
Les géomètres-experts interpellent les candidats à la présidence de la république
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier...
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars...
Mobilisation du foncier en faveur du logement : Lancement d’un programme d’action
Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui jusqu’à 45% du coût de l’immobilier, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements.
Dérogations au PLU : Un projet de décret en consultation pour l’isolation thermique des...
Un projet de décret facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire est soumis à consultation publique jusqu'au 15 mars prochain.