Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable
Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable à certains projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et...
La ville du futur… Comment l’imaginer ?
A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires de France « Demain le territoire », le notariat alimente le débat sur la ville de demain. Que peut le notariat pour tendre vers cette ville idéale, lieu de cohésion sociale ? Comment faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale ?
L’EPA Alzette-Belval et CERQUAL Qualitel Certification associent leurs Expertises
A l’occasion du Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), Jean-Christophe Courtin, Directeur Général de l’Établissement Public d’Aménagement Alzette-Belval et Antoine Desbarrières, Président...
Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et...
JORF n°0088 du 13 avril 2017 - texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations...
Les géomètres-experts interpellent les candidats à la présidence de la république
Le Mardi 13 décembre, les géomètres-experts interpellent tous les candidats à la Présidence de la République et les interrogent au sein de 4 grands...
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier...
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - texte n° 49 Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des...
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 46 Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures...
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme...
JORF n°0073 du 26 mars 2016 - texte n° 45 Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars...
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures...
Mobilisation du foncier en faveur du logement : Lancement d’un programme d’action
Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui jusqu’à 45% du coût de l’immobilier, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements.