JORF n°0080 du 4 avril 2017 – texte n° 30 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de… Lire l'articleArrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
JORF n°0080 du 4 avril 2017 – texte n° 29 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement NOR: LHAL1634597A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/LHAL1634597A/jo/texte Publics concernés : les communes ou leurs… Lire l'articleArrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement
JORF n°0076 du 30 mars 2017 – texte n° 47 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation
JORF n°0076 du 30 mars 2017 – texte n° 46 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation
JORF n°0072 du 25 mars 2017 – texte n° 27 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
JORF n°0072 du 25 mars 2017 – texte n° 26 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants NOR: LHAL1614615A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1614615A/jo/texte… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
JORF n°0056 du 7 mars 2017 – texte n° 14 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans… Lire l'articleArrêté du 28 février 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien
JORF n°0060 du 11 mars 2017 – texte n° 31 Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de… Lire l'articleDécret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
JORF n°0060 du 11 mars 2017 – texte n° 5 Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie NOR: DEVR1703311A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEVR1703311A/jo/texte Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs… Lire l'articleArrêté du 2 mars 2017 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0045 du 22 février 2017 – texte n° 1 LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation… Lire l'articleLOI n° 2017-203 du 21 février 2017 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation