Réglementations

Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

30 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0252 du 28 octobre 2016 – texte n° 42 Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation… Lire l'articleDécret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

30 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0252 du 28 octobre 2016 – texte n° 22 Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété NOR: JUSX1629607D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/JUSX1629607D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/2016-1446/jo/texte Publics concernés : syndicats de copropriétaires de résidences-services, syndics de… Lire l'articleDécret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

30 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0251 du 27 octobre 2016 – texte n° 49 Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny NOR: LHAL1621598D ELI:… Lire l'articleDécret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 – texte n° 46 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1602849A… Lire l'articleArrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 – texte n° 45 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des… Lire l'articleRegistre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

Délibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0249 du 25 octobre 2016 – texte n° 63 Délibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de… Lire l'articleDélibération du 19 octobre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

29 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0249 du 25 octobre 2016 – texte n° 1 LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils NOR: DEVX1614320L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/2016-1428/jo/texte L’Assemblée nationale et le… Lire l'articleLOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

23 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0243 du 18 octobre 2016 – texte n° 11 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires NOR: ECFC1621900A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/ECFC1621900A/jo/texte Publics concernés : notaires ; personnes publiques mentionnées aux articles L. 1121-1 à L.… Lire l'articleArrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

23 octobre 201629 septembre 2022
par Manda R.

JORF n°0242 du 16 octobre 2016 – texte n° 14 Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement NOR: LHAL1606833D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/LHAL1606833D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

7 octobre 20167 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0230 du 2 octobre 2016 – texte n° 41 Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les… Lire l'articleArrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l’article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux