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Réglementations

Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

JORF n°0096 du 23 avril 2017  – texte n° 73 Délibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois… Lire l'articleDélibération du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

JORF n°0095 du 22 avril 2017  – texte n° 36 Décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: LHAL1702777D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/LHAL1702777D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-592 du 20 avril 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

JORF n°0093 du 20 avril 2017  – texte n° 27 Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants NOR: LHAL1617568A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales,… Lire l'articleArrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

JORF n°0092 du 19 avril 2017  – texte n° 65 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières NOR: LHAL1703909A… Lire l'articleArrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

JORF n°0088 du 13 avril 2017  – texte n° 13 Décret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières » NOR: ECFE1636444D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/ECFE1636444D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-521 du 11 avril 2017 relatif aux informations communicables dans le cadre du service « Rechercher des transactions immobilières »

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

JORF n°0088 du 13 avril 2017  – texte n° 43 Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme NOR: LHAL1704172A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/LHAL1704172A/jo/texte… Lire l'articleArrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement

JORF n°0080 du 4 avril 2017  – texte n° 30 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de… Lire l'articleArrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement

JORF n°0080 du 4 avril 2017  – texte n° 29 Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement NOR: LHAL1634597A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/LHAL1634597A/jo/texte Publics concernés : les communes ou leurs… Lire l'articleArrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

JORF n°0076 du 30 mars 2017  – texte n° 47 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation