En cette période estivale, l’actualité du secteur du bâtiment et de la construction est particulièrement riche. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) nous offre un aperçu des principales informations sur les travaux de rénovation. Au programme : fraudes à la rénovation énergétique, budget dédié à MaprimeRénov’, nouveau ministre du Logement, et menace sur la TVA à 10%…
Sommaire :
- Dix propositions de la FFB pour lutter contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique
- Budget alloué à MaPrimeRenov’ : 4 milliards en 2024
- Financement de la transition écologique : les dernières avancées en faveur des travaux de rénovation
- La FFB réagit au remaniement ministériel : attentes et demandes pour les travaux de rénovation
- Une menace sur la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation
Dix propositions de la FFB pour lutter contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique
La complexité et la constante instabilité des aides à la rénovation énergétique favorisent l’émergence de pratiques frauduleuses. Ce qui attire souvent des acteurs non spécialisés dans le secteur. Par ailleurs, le secteur du bâtiment connaît actuellement une force hausse d’activité. En effet, il doit répondre aux recommandations du Haut Conseil pour le climat visant à étendre la rénovation des bâtiments pour diminuer les émissions de CO2 liées à la construction.
> Consultez notre article sur : “Travaux de rénovation énergétique : comment éviter les fraudes ?”
Dans l’optique de réguler le marché et de protéger les intérêts des consommateurs et des entreprises respectueuses, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) présente dix propositions concrètes.
Parmi ces propositions, il est question d’instaurer un signe de qualité pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides. De même, il est primordial d’harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE comme leurs dispositifs de contrôles. En cela, la FFB souhaite mettre en place une cellule antifraude, et limiter le rang de sous-traitance chez les particuliers.
La FFB suggère également de renforcer les moyens de la DGCCRF et de disposer d’une base de données des chantiers financés par MaPrimeRénov’ et les CEE. De plus, elle souhaite mieux encadrer les règles pour devenir mandataire financier MaPrimeRénov’. Elle demande aussi la réalisation d’un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.
“ Il est important que des mesures soient prises rapidement pour redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.” – Olivier Salleron, président de la FFB.
Budget alloué à MaPrimeRenov’ : 4 milliards en 2024
La FFB salue la hausse significative du budget alloué à MaPrimeRénov’ annoncée par la Première ministre. Ainsi, il passe de 2,4 à 4 milliards d’euros (+66 %) pour 2024. Cette mesure, associée à la définition d’une trajectoire de financement sur plusieurs années, suscite l’enthousiasme de la Fédération. En cela, elle est perçue comme une bonne nouvelle pour l’environnement. En effet, cette décision donne un nouvel élan aux travaux de rénovation énergétique.
> Consultez notre article sur : “MaPrimeRenov’ : faut-il ajuster le dispositif pour davantage d’impact ?”
Cette augmentation substantielle des aides à la rénovation énergétique est un pas important vers l’atteinte des objectifs fixés pour 2030. Toutefois, il faudra maintenir cette dynamique et renforcer progressivement les aides dans les années à venir.
D’ailleurs, les artisans et entrepreneurs du secteur sont prêts à relever le défi. Ils investissent tant en ressources humaines que matérielles pour contribuer à cette démarche. Tout cela permettra de mettre en ordre de marche une transition énergétique ambitieuse et essentielle pour l’avenir du pays.
Financement de la transition écologique : les dernières avancées en faveur des travaux de rénovation
Suite à l’annonce du renforcement du budget de MaPrimeRénov’ pour l’année 2024, la FFB accueille avec satisfaction deux autres nouvelles.
Stabilité du taux du livret A et accès facilité aux PEL
Tout d’abord, le taux du livret A sera maintenu à 3 % jusqu’au début de l’année 2025. Cette visibilité permet ainsi aux organismes de logement social de programmer leurs opérations de production et de rénovation de manière plus sereine.
Par ailleurs, une proposition de la FFB a été approuvée. Elle permet alors aux particuliers de débloquer leur Plan d’Épargne Logement (PEL) sans pénalité pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Mobilisation de l’épargne privée pour des logements verts
La FFB apporte également son soutien à l’amendement au projet de loi “Industrie verte”, présenté par le député Thibault Bazin. En effet, cet amendement oriente une partie des fonds de l’assurance-vie et des plans d’épargne-retraite vers la construction et la restructuration de “logements verts”.
Précisons que ces logements se distingueront par des caractéristiques techniques supérieures à la norme RE2020. Ce qui contribuera grandement à répondre aux besoins croissants en logements. Notamment dans le contexte de réindustrialisation verte des territoires. D’ailleurs, la FFB voit dans cette initiative une opportunité de mobiliser l’épargne privée en faveur de la transition écologique du secteur du bâtiment. Ainsi, ce dispositif encourage la construction de logements plus respectueux de l’environnement.
La FFB réagit au remaniement ministériel : attentes et demandes pour les travaux de rénovation
Suite au remaniement ministériel, la FFB prend acte des changements et adresse des appels aux nouveaux ministres. Ainsi, elle appelle le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete à saisir rapidement la mesure de la crise qui s’aggrave dans le logement neuf.
La FFB salue également la nomination de Sabrina Agresti-Roubache en tant que secrétaire d’État à la Ville, compte tenu des tensions urbaines récentes. De même, Philippe Vigier, le nouveau ministre délégué aux Outre-mer, reçoit les félicitations de la FFB, car les défis dans ces territoires sont nombreux.
Priorités pour les travaux de rénovation dans le projet de loi de finances 2024
La FFB rappelle ses demandes prioritaires en vue des discussions concernant le projet de loi de finances 2024. Parmi elles :
- le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ) neuf dans son format de 2017,
- le déploiement d’un dispositif type “Pinel 2022” en attendant un statut du bailleur privé,
- la pérennisation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE-PME.
La FFB appelle à une politique du logement en phase avec les enjeux écologiques et territoriaux, notamment sur le foncier. Engagée au service des entreprises, quelle que soit leur taille, la FFB propose des solutions concrètes pour les Français.
Enfin, Olivier Salleron, président de la FFB, attend des mesures audacieuses du gouvernement. À cet effet, il prévoit des rencontres rapides avec les nouveaux ministres. En mettant en garde contre les risques sociaux et économiques de la crise du logement, la FFB souhaite désormais que ses propositions soient concrétisées.
Une menace sur la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation
La FFB s’élève contre la proposition de l’inspection générale des finances qui vise à supprimer la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétique des logements.
Une telle mesure, si elle était incluse dans le Budget 2024, aurait de graves conséquences sur le pouvoir d’achat des Français. En effet, elle accentuerait le fléau du travail illégal et provoquerait des pertes d’emplois.
De plus, le passage à un taux plein de 20 % pour ces travaux contredirait clairement la promesse présidentielle de ne pas alourdir les prélèvements publics sur les citoyens. Selon les données de 2022, une telle augmentation aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d’euros pour les citoyens français.
Impact sur les artisans et les petites entreprises
Les artisans, les TPE et les PME se retrouveraient en première ligne, affectés par la diminution d’attractivité de leurs devis. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le gouvernement ambitionne de combattre les logements vacants ou insalubres en favorisant d’importantes rénovations. De même, il entend faciliter le maintien à domicile des seniors grâce à des travaux adaptés.
“ Ce choix viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’.” – Olivier Salleron, président de la FFB.
