Décidément les surélévations notamment des copropriétés sont le chouchou des pouvoirs publics ! Elles sont excellentes pour éviter l’étalement urbain, source d’émissions de gaz à effet de serre et de stress dus aux transports entre l’habitation et le lieu de travail.
Par Me Olivier Brane, avocat honoraire, formateur Fnaim, Afac, Foncia, Groupe Moniteur et Suptertiaire, Planète Surélévation, Ecocopro.com.
Après avoir modifié les majorités nécessaires en AG par la loi ALUR (Majorité de 51% dans les villes à droit de préemption et droit de priorité des copropriétaires du dernier étage), puis les faciliter par le nouveau droit de l’urbanisme (ordonnance DUFLOT et circulaire PINEL), voilà qu’un nouveau Décret du 28 juin 2016 permet le dépassement possible du gabarit règlementaire (ex COS) !
Le nouveau marché du foncier aérien est en route ! Les copropriétés vont vendre leur toit pour financer les travaux de rénovation notamment énergétique… Des honoraires spécifiques “hors forfait” pourront au surplus être demandés par les professionnels de l’immobilier en gestion de syndicats de copropriété et en transaction (Merci Mme DUFLOT !…)
Pour bénéficier du texte les constructions doivent faire preuve “d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou être considérées comme à énergie positive. La construction fait preuve d’exemplarité énergétique si sa consommation conventionnelle d’énergie est inférieure au moins de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie.
Ecocopro organise une formation spécifique, dans le cadre des formations sur la rénovation énergétique des copropriétés, avec le concours d’un architecte spécialisé, membre de l’association Planète Surélévation.
SURÉLÉVATION D’IMMEUBLES – MAÎTRISER LES RÈGLES DU NOUVEAU FONCIER AÉRIEN : Appréhender les aspects réglementaires, financiers et techniques de la surélévation
