Le gouvernement entreprend une expérimentation nationale de stockage dans les parkings vacants situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation.
Stockage dans les parkings : une expérimentation sur 3 ans
Un arrêté du 23 août 2019 donne le coup d’envoi à une expérimentation nationale de 3 ans en matière de stockage dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation.
Cette expérimentation pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d’expérience et clarifier ce qu’il est possible d’effectuer en termes d’usage d’un parc de stationnement, en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux.
Il s’agit d’une dérogation à l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui cantonne initialement ces boxes au seul remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
Parcs de stationnement concernés
L’arrêté précise que les parcs concernés sont les parcs couverts situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation gérés par les bailleurs sociaux (art. 1er) dont l’ensemble immobilier est conforme aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 et dont la séparation avec le reste de l’immeuble garantit un isolement suffisant pour limiter les effets d’un éventuel incendie se déclarant dans le parc (art. 2).
Le parc de stationnement ne peut en aucun cas communiquer directement avec les parties communes de l’immeuble.
Critères à respecter pour les parkings
Au sein des parcs de stationnement décrits dans l’article 2, seuls les boxes respectant tous les points suivants sont concernés par l’expérimentation :
– les boxes sont situés au plus bas au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d’accès des secours, sauf si les boxes sont équipés d’un système d’extinction automatique à eau ;
– les boxes de stationnement ne comportent pas plus de deux places de stationnement soit une surface de 26 m2 maximum ;
– les boxes sont entièrement clos, les parois sont pleines et maçonnées, fermées par une porte pleine métallique ou E30. Les modifications d’adaptation éventuelles ne devront pas perturber la ventilation du parc ;
– les boxes ne présentent pas de grille de ventilation naturelle vers l’extérieur du boxe ni ne comportent des aérations donnant sur les autres circulations de l’immeuble ;
– à l’exception de l’éclairage fixe, les installations électriques sont interdites dans les boxes, notamment les prises de courant, ceci afin d’éviter les risques liés au branchement d’appareillage électrique ou de favoriser d’autres usages du boxe.
Par ailleurs, Certains produits ne peuvent être stockés :
- les denrées alimentaires ou périssables, sauf correctement emballées ;
- les matériaux ou liquides combustibles ou inflammables comme le gaz, la peinture, l’essence, l’huile ou les solvants de nettoyage.