Une enquête réalisée par le Sénat à l’occasion du dernier Congrès des maires 2014, indique que les maires ont désigné comme secteurs prioritaires pour la simplification, à 63,8% l’urbanisme et le droit des sols, à 36% la mise en accessibilité des établissements recevant du public, à 24,7% la réglementation de l’achat public, et l’environnement.
Le Sénat avait lancé en novembre, à l’occasion du dernier Congrès des maires, cette enquête afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent 1,2 milliard d’euros par an aux collectivités. « Cette initiative a été relayée par l’Association des maires de France auprès de ses adhérents. Elle constitue l’acte inaugural de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales que le bureau du Sénat a confiée à la délégation en novembre 2014 », rappellent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau, respectivement président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et vice-président chargé de la simplification.
Dans cette enquête, il apparaît que les normes relatives à la construction gagneraient également, à être simplifiées. C’est notamment le cas de l’application ou du contrôle des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Preuve de la complexité du secteur de la construction, un élu local a déploré la lourdeur des « normes relatives aux installations électriques, [aux] ascenseurs [et aux] jeux ». Deux autres thèmes, relatifs à la culture ont été mentionnés par un nombre non négligeable de répondants : les zones classées monuments historiques ou touristiques, ainsi que le numérique.
Les élus locaux ont aussi plaidé pour une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l’État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France. À titre d’exemple, un élu local a constaté « la longueur excessive de l’instruction des dossiers [pour lesquels] l’État doit donner son avis », tandis que d’autres ont regretté que « les bâtiments de France [soient] trop longs et trop contraignants pour obtenir un permis de construire » ou la complexité des « interactions entre la trésorerie et les collectivités ».
L’enquête fait apparaître un point de vue plus général sur la complexité normative. Les élus locaux ont lié globalement ce phénomène à un excès de formalisme ou au manque d’interlocuteur identifié, certains élus déplorant « les dossiers administratifs qui sont longs et indigestes pour la majorité des citoyens », ainsi que « l’absence d’interlocuteur pour répondre aux questions administratives ». La complexité normative paraît également imputable à la faible adaptation des normes aux circonstances locales. Quelques élus locaux ont ainsi mis en garde contre « toutes les normes édictées pour les zones urbaines [qui sont difficilement] applicables en zones rurales » et forment le vœu que « chaque norme ou loi [soit adaptée] à la taille des communes ».
En tout état de cause, la démarche de simplification semble bien accueillie, un élu local considérant « la simplification générale des procédures et des réglementations nécessaire et génératrice d’économies ».
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite maintenant entrer plus avant dans l’action. Les résultats au questionnaire, auquel 4.200 personnes ont répondu, dont 76% de maires, permettront à la délégation, chargée d’examiner les textes comportant des normes applicables aux collectivités et de proposer leur simplification ou leur suppression, de s’orienter dans un premier temps vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction.
Source : www.amf.asso.fr
