La CAPEB, qui est l’organe de représentation des petites entreprises du bâtiment en France, a récemment exprimé sa satisfaction. En effet, un rapport émanant de la Mission d’information de l’Assemblée nationale, axé sur la rénovation énergétique, a repris plusieurs de ses préconisations. Ce rapport ne se contente pas de théories, mais propose des mesures concrètes. Ainsi, il vise à insuffler une nouvelle dynamique à ce secteur vital. Découvrons ensemble pourquoi ce rapport pourrait bien marquer un tournant décisif dans le domaine de la rénovation énergétique.
Sommaire :
- Simplification du dispositif RGE
- Formation et compétences : les clés de la réussite pour favoriser la rénovation énergétique
- Lutte contre la fraude : un impératif pour la confiance
- Financement de la rénovation énergétique : le nerf de la guerre
- Mieux informer et accompagner les ménages
Obligations de travaux de rénovation énergétique et réalités du terrain
Un rapport de plus ou un véritable changement ?
Conclusion : un rapport à ne pas laisser dans l’ombre
Simplification du dispositif RGE
En mai dernier, les co-rapporteures Julie Laernoes de Loire-Atlantique et Marjolaine Meynier-Millefert d’Isère ont consulté la CAPEB. Suite à cette rencontre, elles ont intégré plusieurs des propositions de l’organisation. Le but ? Dynamiser et sécuriser le marché de la rénovation énergétique. Elles visent également à libérer le potentiel des petites entreprises du bâtiment dans ce domaine.
> Consultez cet article : “ Rénovation énergétique : le principal moteur du marché des travaux ”
Tout comme la CAPEB, les co-rapporteures identifient plusieurs obstacles. Parmi eux, la complexité du processus de qualification RGE se démarque. En effet, ce dispositif dissuade la majorité des petites entreprises artisanales. Pourtant, ce sont ces mêmes entreprises qui sont souvent à la manœuvre pour les projets de rénovation énergétique des particuliers.
La conséquence est claire : le nombre de détenteurs du label RGE est en baisse. Cela limite les travaux de rénovation alors que les besoins sont immenses. Les députées soulignent que pour atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), il faudrait multiplier par 13 le nombre d’opérations annuelles.
En matière de simplification administrative, la Mission et la CAPEB sont sur la même longueur d’onde. Toutes deux préconisent une harmonisation des contrôles pour rendre le système plus efficace.
Le problème actuel
- Complexité administrative : Les entreprises artisanales trouvent le processus de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lourd et dissuasif.
- Conditions de réalisation des chantiers : Les normes et régulations actuelles sont souvent considérées comme des obstacles plutôt que des facilitateurs.
Les solutions proposées
- Allègement des procédures : Le rapport préconise une simplification administrative pour encourager plus d’entreprises à obtenir la qualification RGE.
- Convergence des contrôles : Unifier les différents contrôles pour rendre le processus plus fluide.
En somme, la simplification est le maître mot pour booster la rénovation énergétique.
Formation et compétences : les clés de la réussite pour favoriser la rénovation énergétique
Pour augmenter le nombre de rénovations énergétiques et le nombre d’entreprises capables de les mener à bien, les co-rapporteures recommandent d’explorer la piste des groupements momentanés d’entreprises. Or, c’est une voie que la CAPEB soutient activement depuis plusieurs années.
De plus, elles insistent sur l’importance de renforcer la formation dans ce secteur. Elles préconisent notamment de continuer avec le programme FEEBAT. L’idée est d’améliorer la prise en charge de ces formations pour inciter davantage de professionnels à y participer.
Le rapport propose notamment :
- Développement des groupements d’entreprises : Une manière de mutualiser les compétences et les ressources.
- Programme FEEBAT : Encourager davantage de professionnels à suivre ce programme de formation.
“Le respect des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) exigerait de multiplier par 13 le nombre d’opérations réalisées chaque année.”
Lutte contre la fraude : un impératif pour la confiance
Les deux députées ont aussi abordé la question cruciale de la lutte contre les fraudes et les éco-délinquants. Ce sujet est essentiel pour rétablir la confiance des ménages et préserver la réputation des entreprises intègres. À ce titre, elles suggèrent de sécuriser juridiquement les procédures d’attribution et de retrait du label RGE.
De plus, elles proposent de lier l’obtention de cette qualification à un ratio de personnel qualifié RGE par rapport au nombre total de salariés de l’entreprise. Enfin, elles recommandent de permettre aux organismes de qualification d’accéder à la base de données des projets de rénovation énergétique bénéficiant d’aides. Cela permettrait de mettre en place des contrôles véritablement aléatoires.
La lutte contre les fraudes est cruciale pour maintenir la confiance des ménages dans la rénovation énergétique. Le rapport propose :
- Contrôles aléatoires : Mettre en place des contrôles véritablement aléatoires pour détecter les éco-délinquants.
- Sécurité juridique : Garantir la sécurité juridique des procédures d’attribution et de retrait de la qualification RGE.
Financement de la rénovation énergétique : le nerf de la guerre
Concernant le financement des projets de rénovation énergétique, le Rapport parlementaire est en phase les suggestions de la CAPEB. Puisqu’il préconise de simplifier les formalités administratives pour accéder à un éco-PTZ.
De plus, il propose de fixer des objectifs chiffrés aux banques pour la promotion de ce type de prêt. De plus, ce rapport évoque l’idée de développer une offre de prêts “avance rénovation”. D’autres mesures visent à réduire les coûts associés à la souscription de ces prêts. Le rapport suggère aussi de revoir les critères d’évaluation des risques pour les demandes de crédit immobilier incluant des travaux de rénovation énergétique.
Le rapport aborde le sujet épineux du financement des travaux de rénovation énergétique. Il propose :
- Simplification de l’éco-PTZ : Rendre les démarches plus simples pour les ménages.
- Objectifs chiffrés pour les banques : Inciter les banques à promouvoir l’éco-PTZ.
Mieux informer et accompagner les ménages
Il est essentiel de mieux guider et informer les ménages pour leurs projets de travaux. À cet égard, le rapport demande à garantir un nombre adéquat d’accompagnateurs spécialisés en rénovation énergétique. Ces experts doivent être financés de manière à offrir une gratuité pour les ménages.
De plus, il est crucial d’éviter tout risque de conflit d’intérêts. Enfin, lorsque ces accompagnateurs ne sont pas disponibles localement, le bon sens commande de lever l’obligation de leur recours pendant une période d’un an. C’est une mesure de bon sens qui faciliterait la réalisation de projets de rénovation énergétique.
- Accompagnateurs Rénov’ : Assurer un nombre suffisant de ces experts.
- Éviter les conflits d’intérêts : Mettre en place des mesures pour garantir l’indépendance de ces accompagnateurs.
- Financement des accompagnateurs : Le rapport plaide pour une gratuité pour les ménages.
Obligations de travaux de rénovation énergétique et réalités du terrain
La CAPEB exprime des réserves quant à la mise en œuvre d’obligations de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique. Elle souligne que ces obligations peuvent souvent avoir l’effet inverse de celui escompté.
- Effet dissuasif : Les obligations peuvent décourager les ménages et les entreprises de s’engager dans des projets de rénovation.
- Complexité administrative : Les obligations ajoutent souvent une couche de bureaucratie qui peut entraver les initiatives.
Un rapport de plus ou un véritable changement ?
Après plusieurs rapports et missions sur la rénovation énergétique, la CAPEB note que la Mission d’information confirme la pertinence de ses propositions.
Ce que la CAPEB espère
- Pragmatisme et réalité du terrain : La CAPEB souhaite que les décisions prises soient ancrées dans la réalité pratique.
- Action gouvernementale : Elle espère que ce rapport ne restera pas sans suite et que le gouvernement prendra des mesures pour libérer le marché de la rénovation énergétique.
De plus, la CAPEB souligne que la majorité de ces propositions n’aurait pas d’impact négatif sur le budget de l’État. C’est un argument de poids pour passer à l’action.
Conclusion : un rapport à ne pas laisser dans l’ombre
Suite à la mission d’enquête parlementaire sur les politiques en rénovation énergétique, au rapport du Haut Conseil au Climat et aux suggestions des acteurs de la construction pour la décarbonation des bâtiments, la CAPEB constate que la mission d’information vient renforcer la pertinence de ses propositions. Elle souligne l’importance du bon sens, du pragmatisme et de la prise en compte de la réalité du terrain.
De fait, la CAPEB et d’autres acteurs du secteur espèrent que ce rapport ne restera pas lettre morte. Ainsi, elle souhaite que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour éliminer les obstacles actuels qui entravent le marché de la rénovation énergétique. D’autant plus que la majorité de ces propositions serait dénuée d’effet négatif sur le budget de l’État.
Ce rapport est un pas dans la bonne direction pour surmonter les défis du secteur de la rénovation énergétique. Il est impératif que les parties prenantes et le gouvernement agissent rapidement pour mettre en œuvre ces recommandations.
> Accéder à la présentation du rapport de la mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments
