Rénovation énergétique : lever les freins existants pour une relance efficace de l’artisanat du bâtiment

Rénovation énergétique : lever les freins existants pour une relance efficace de l’artisanat du bâtiment

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Gouvernement, plus de 6,7 milliards d’euros sont notamment consacrés à la rénovation énergétique des logements privés. La CAPEB salue particulièrement la hausse du budget concernant le dispositif MaPrimeRenov’ de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Cependant, ces mesures risquent de pas être suffisantes pour une relance pérenne de l’activité de l’artisanat du bâtiment.

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Fluidifier le dispositif CEE et accompagner les entreprises

Le dispositif CEE facilite le développement des marchés de la rénovation énergétique. Toutefois, il entraine aussi un certain nombre de difficultés pour les entreprises RGE. Parmi les freins rencontrés, la CAPEB a souligné le développement de la sous-traitance ainsi que la baisse des marges. De plus, les règles du dispositif d’aide se sont complexifiées au fil du temps …

Une sous-traitance le plus souvent déséquilibrée

Face à la difficulté, certains acteurs intermédiaires tentent de structurer l’offre de rénovation énergétique. Aussi, ils essayent de capter une part importante de la valeur en imposant une sous-traitance.

Dès lors, la CAPEB demande de limiter les possibilités de sous-traitance d’une entreprise non RGE à des entreprises RGE. À ce propos, il est nécessaire de rappeler les obligations sur la sous-traitance auprès des acteurs intermédiaires CEE (délégataires, filiales d’obligés…). En France, la sous-traitance est régie par la loi 75-1334 du 31 décembre 1975. Celle-ci définit la sous-traitance comme : “une opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise conclu avec le maître de l’ouvrage.

De fait, la hausse des exigences dans les devis et les factures pour les CEE affectent surtout les petites entreprises. Dans cette perspective, la CAPEB sollicite les pouvoirs publics afin de faciliter la mise en place de « développeurs ». Ces intermédiaires pourraient accompagner les entreprises dans une meilleure appropriation des dispositifs d’aides complexes à mettre en œuvre. La petite entreprise a besoin de cet appui pour intégrer toute la gestion administrative que génère le financement des CEE.

Simplifier la qualification RGE et lutter contre la fraude à la rénovation énergétique

Le principe d’éco-conditionnalité dans le bâtiment oblige le client à recourir à une entreprise qualifiée « RGE ». En effet, il ne pourra pas passer outre s’il souhaite bénéficier d’aides lors de travaux de performance énergétique.

Pour rappel, la qualification RGE distingue les entreprises compétentes en matière de rénovation énergétique et/ou d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Pour satisfaire au besoin de financement des travaux, le nombre d’entreprises RGE a fortement augmenté. En 2020, il est de plus de 48 000. La grande majorité concerne des entreprises de moins de 10 salariés.

Pourtant, on note une certaine désaffection des entreprises pour ce dispositif. Car elles en attendent davantage de bénéfices. En l’occurrence, elles souhaitent un renforcement des contrôles ciblés sans toutefois pénaliser les entreprises vertueuses.

L’idée générale est toujours de simplifier les procédures. Il faut faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE. On perd trop de temps pour fournir les références de chantier. Le gouvernement doit rendre ces dispositifs plus lisibles et plus stables.

Dans l’idéal, le dispositif RGE devrait évoluer vers le modèle de CONSUEL. De cette façon, les travaux réalisés par une entreprise RGE sont ensuite contrôlés par sondage des chantiers ou par un contrôle systématique en fin de chantier lorsque l’entreprise n’est pas RGE.

“Pour atteindre l’objectif ambitieux de logements rénovés, il faudra réunir plusieurs conditions. Notamment simplifier le dispositif RGE, fluidifier le dispositif des CEE, accompagner les entreprises et informer les clients.” – Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

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