L’audit au coup par coup, c’est parti ! C’est une opportunité pour les artisans qui accéderont au marché de la rénovation énergétique. En effet, la réforme du RGE met en œuvre la qualification « chantier par chantier ». Une expérimentation sur deux ans que la CAPEB avait demandé.
Qualification « chantier par chantier » : une expérimentation sur deux ans
La réforme du RGE poursuivait un triple objectif : lutter contre la fraude, renforcer la crédibilité du dispositif et rendre accessible la qualification RGE aux TPE. Aussi, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est satisfaite de l’expérimentation lancée pour deux ans. Dans le but de mettre en œuvre la qualification « chantier par chantier », qu’elle était seule à demander.
En effet, ce projet a mobilisé la CAPEB et les pouvoirs publics durant près de deux ans. Car, le succès de la rénovation énergétique des logements passera nécessairement par le recours aux entreprises artisanales du bâtiment présentes sur le territoire. La massification prônée par les pouvoirs publics nécessite un plus grand nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux aidés.
L’arrêté du 24 décembre précise ce mécanisme dérogatoire
Un arrêté du 24 décembre précise cette expérimentation, qui s’inscrit dans les ambitions du plan de relance. Cette dérogation à la qualification RGE est désignée sous le terme “qualification-chantier. Ce mécanisme permet d’obtenir des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, pour 10 des 17 catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises. À noter, que l’expérimentation se fait en deux temps puisque c’est à partir du 1er avril 2021 que d’autres travaux pourront être effectués. Ceux-ci consistent en des travaux d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
“ Nous défendons depuis toujours l’accès direct des petites entreprises du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. Dans le cadre du dispositif RGE, nos entreprises n’ont pas peur d’être jugées sur la qualité des travaux et elles aspirent à ce que les formalités administratives soient réduites à leur strict minimum.” – Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.
Certes, on ne peut pas laisser des entreprises compétentes au bord de la route. C’est le cas de celles qui ont quitté le dispositif RGE ou qui ne sont pas en mesure d’y accéder pour insuffisance d’activité. C’est pourquoi, la qualification « chantier par chantier » va leur permettre de réaliser des travaux et par la suite d’intégrer le dispositif RGE.
“ Davantage de nos clients pourront bénéficier des aides gouvernementales. Je remercie les pouvoirs publics d’avoir accepté de lancer cette expérimentation qui permettra d’enclencher la massification dans des conditions sécurisées. Nous savons que nos entreprises sont prêtes à relever le défi de la transition énergétique. » – Jean-Christophe Repon.
Un dispositif simple et crédible
Conformément aux souhaits de la CAPEB, le dispositif Qualification « chantier par chantier » est crédible en ce qu’il exige des critères minimaux. C’est-à-dire être à jour de ses cotisations sociales, une inscription au répertoire des métiers, une ancienneté de deux ans, etc. En cela, il permet ainsi d’éviter les opportunistes ou les fraudeurs tentés de profiter de l’aubaine de ce marché.
Contrairement au label RGE, la Qualification « chantier par chantier » n’est valable que pour un seul chantier. En outre, l’entreprise obtiendra au maximum trois qualifications, toutes catégories de travaux confondues sur la durée de l’expérimentation.
Cette formule va certainement renforcer le nombre de prestataires habilités à bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Sans pour autant remettre en question les obligations de formation préalables, ni les exigences de qualité. Simplicité et crédibilité sont autant de promesses qui conduiront les entreprises à entrer tout naturellement dans la qualification RGE et qui permettront aux clients d’être totalement sécurisés.
Après la réception des travaux, le chantier fait l’objet d’un contrôle systématique
Enfin, la force de ce dispositif RGE réside surtout dans le contrôle systématique des chantiers réalisés. Ainsi, trois mois après l’achèvement du chantier, ce contrôle sera obligatoirement effectué. Celui-ci vise à évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées. Ainsi que le respect des exigences du client relatives au service rendu par l’entreprise.
Par ailleurs, un comité d’évaluation conduira l’évaluation de l’expérimentation. Sa mission prioritaire consistera à établir un premier bilan du nombre d’entreprises ayant obtenu cette qualification « chantier par chantier ». Puis de préciser les catégories de travaux concernées et les erreurs relevées lors des contrôles de réalisation. À noter, un rapport d’évaluation du dispositif sera publié trois mois avant le terme de l’expérimentation.
“ Certes il reste encore des ajustements à prévoir. Au 1er avril on intégrera le domaine des énergies renouvelables, le dispositif sera alors pleinement opérationnel. La CAPEB sera aux côtés des pouvoirs publics pour piloter et suivre activement cette expérimentation.” – Jean-Christophe Repon.
