Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, proposera au prochain Conseil de Paris un Programme Local de l’Habitat (PLH) modernisé, qui permettra de renforcer l’offre de logements accessibles à tous les Parisiens.
Ian Brossat, adjoint à la Maire en charge du logement et de l’hébergement d’urgence, va proposer au prochain Conseil de Paris de moderniser le Programme Local de l’Habitat adopté pour la période 2011-2016. Le PLH propose un état des lieux, un diagnostic, des orientations et un programme d’actions pour Paris et par arrondissement, ainsi que l’effort financier nécessaire pour la mise en œuvre du programme. Les autorités compétentes établissent le programme local de l’habitat pour six ans. Le dernier programme a été adopté en mars 2011 par le Conseil de Paris. Mais l’ambition de la ville et le nouvel appareil réglementaire national (loi Duflot ou loi ALUR), nécessite que le PLH soit modifié.
Ce document qui structure l’action de la collectivité en matière de logement va renforcer l’offre de logements à destination des classes moyennes. Toute construction neuve privée, de plus de 800m2 et située hors zone de déficit en logement social, devra prévoir 30% de logements intermédiaires. Par ailleurs, les aménageurs dédieront 20% de la surface des nouvelles opérations d’aménagement au logement intermédiaire. Ces mesures permettront la création, chaque année, de 1.000 à 1.500 nouveaux logements accessibles aux classes moyennes.
Un dispositif dit « Multiloc » sera prochainement mis en place.
Il permettra de capter des logements privés pour développer une offre intermédiaire à destination des classes moyennes et des jeunes actifs, tout en sécurisant la situation des propriétaires et les droits des locataires. Dans les prochaines semaines, la municipalité ou les autorités compétentes finaliseront un cahier des charges en vue du lancement en 2015 d’un appel d’offres pour choisir l’opérateur “Multiloc”.
La Ville accompagnera également la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers que l’État mettra en place début 2015. La Ville a souhaité conduire cette expérimentation sur son territoire pour freiner les hausses parfois exorbitantes de loyers et permettre le maintien des classes moyennes à Paris. Par ailleurs, la municipalité portera une attention particulière à la situation des locataires d’immeubles vendus à la découpe. La municipalité ou les autorités compétentes prendront des engagements pour préserver les droits des locataires en place qui ne peuvent acquérir le logement qu’ils occupent.
Un des objectifs est également de développer l’offre de logements familiaux.
La capitale a gagné 15.000 familles depuis 2001. Le PLH modifié prévoit que trois quarts des logements produits, contre deux tiers auparavant, soient familiaux. Plus d’un tiers de la production comprendra des F4 ou plus, afin que l’offre réponde à toutes les catégories de familles.
Il s’agit par ailleurs d’intensifier la production de logements accessibles à tous, en particulier sociaux. Le PLH réaffirme l’ambition forte de la mandature de créer 10.000 logements par an dont 7.000 à 7.500 logements sociaux. Il prévoit, pour toute opération de plus de 800m2 dans les zones déficitaires en logement social, la construction de 30% de logements sociaux, contre 25% auparavant. L’Exécutif parisien compte aussi transformer 200.000m2 de bureaux obsolètes en logement, en prévoyant 50% des surfaces dédiées au logement dans toutes les opérations d’aménagement.
Ainsi, dans les nouvelles opérations d’aménagements, les aménageurs affecteront en moyenne 60% des surfaces dédiées au logement au logement social afin de remplir ces objectifs. L’acquisition d’immeubles privés est également un levier fort. Le gouvernement ou les autorités compétentes mettent désormais en valeur le droit de préemption urbain renforcé grâce à son institution votée en décembre 2014.
Source : www.paris.fr
