Le gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la forte hausse des prix de l’énergie. En effet, la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité sera bloquée à 4% TTC. Cette mesure est valable pour les consommateurs résidentiels dès le 1er février. Alors que, sans intervention, la hausse aurait atteint 35%.
Une hausse sans précédent des prix de l’énergie
Le gouvernement doit faire face à un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production d’électricité françaises. Par ailleurs, l’approvisionnement gazier de l’Europe rencontre des difficultés. Or cette situation a des conséquences immédiates sur le prix de l’énergie. Avec des répercussions sur le pouvoir d’achat des ménages, mais également sur la compétitivité des entreprises.
Aussi, en complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a décidé d’augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh le volume d’ARENH. Il sera livré en 2022.
Plus concrètement, il s’agit de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique créé par la loi NOME, en vigueur au 1er juillet 2011. Cela permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’EDF. Puisque rappelons-le, la totalité du parc nucléaire Français est exploitée par EDF, le fournisseur historique d’électricité.
Aussi, pour cette augmentation de plafond de 120 TWh au lieu de 100 TWh, le gouvernement insiste sur le fait qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle. Parce qu’elle est prise pour éviter de très grandes difficultés à des industriels “électro-intensifs”. Ces derniers ne bénéficient pas de la protection des consommateurs domestiques. Ainsi, le plafond devrait revenir à 100 TWh en 2023.
À noter, ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur. Les modalités seront précisées très prochainement. De plus, les fournisseurs répercuteront intégralement l’avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Une juste rémunération de l’outil de production…
Rappelons que dans le cadre de l’ARENH, EDF cède tous les ans à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), 100 TWh d’électricité nucléaire.
À l’heure actuelle, le prix du MWh est porté à 42 €. Or, apparemment, les 20 TWH additionnels seront facturés au consommateur à un prix majoré de 46 €. Notons que les autorités européennes ont été informées de cette décision. Elle s’inscrit dans le cadre des mesures exceptionnelles d’adaptation à la situation de crise des prix de l’énergie. Une crise qui par ailleurs touche l’ensemble des pays européens.
De fait, ce relèvement du plafond de l’ARENH s’ajoute à la baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité (TICFE). Ainsi, elle sera à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain. Pour autant, cette baisse représente un coût budgétaire pour l’État de 8 milliards d’euros.
Le Gouvernement bloquera la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% TTC au 1er février pour les consommateurs résidentiels. Alors que, sans intervention de sa part, la hausse aurait atteint 35%.
Compte tenu de la conjoncture exceptionnelle, le Gouvernement a également décidé d’étendre le bouclier tarifaire. Aussi, il limite la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4%. Cette mesure est valable pour les petits consommateurs professionnels qui en bénéficient en métropole. Comme pour l’ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse qui bénéficient de ces tarifs.
Un prix de l’énergie majoré qui risque d’être gravé dans le marbre
Ce fait illustre un risque que la CLCV a exprimé à de maintes reprises à tous les acteurs.
“ Nous avons toujours pensé qu’en forçant EDF à revendre plus de nucléaire aux alternatifs, EDF obtiendrait en échange un prix majoré qui risque d’être gravé dans le marbre.”
Selon la société de consommateurs, les alternatifs sont contents, car ils ont plus de nucléaire et EDF est content parce qu’il revend du nucléaire à un prix plus élevé. Toutefois, le consommateur lui est perdant sur le long terme.
En effet, pour 2022 cette mesure n’est pas problématique et l’augmentation de 4% est satisfaisante. Mais, il ne faudrait pas que ce système se pérennise : plus d’ARENH à un prix plus élevé !
Des mesures pour atténuer les conséquences de la hausse des prix de l’énergie
Ces mesures viennent en complément de l’action entreprise depuis plusieurs mois pour atténuer les conséquences de la hausse des prix de l’énergie. Notamment, pour accompagner les consommateurs les plus modestes.
Un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été distribué au cours du mois de décembre 2021. En effet, ce nouveau chèque aide 5,8 millions de ménages à régler leurs factures d’énergie. Ce soutien ciblé représente une aide de près de 600 M€.
De même, un bouclier tarifaire pour les prix du gaz gèle les tarifs réglementés à leur niveau du mois d’octobre 2021. Ainsi, il sera actif durant toute la durée de l’hiver et au besoin jusqu’à la fin de l’année 2022. À souligner : l’État prendra en charge le surcoût induit par ce gel pour les fournisseurs, conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances pour 2022.
Enfin, une indemnité inflation, d’un montant de 100 €, est attribuée aux 38 millions de personnes résidant en France dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 €. Elle est versée entre décembre 2021 et février 2022. Soit un soutien additionnel de l’État de 3,8 Md€. L’aide est versée en une fois par les employeurs aux salariés. Ceux-ci étant intégralement compensés par l’État de ces versements via une aide au paiement de leurs charges sociales.
“ Nous restons mobilisés, comme nous le sommes depuis le début de la crise, pour protéger tous les consommateurs face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Cette situation nous rappelle l’importance d’investir dans les économies d’énergie, comme nous le faisons notamment grâce 2 milliards d’euros prévus en 2022 pour les aides à la rénovation énergétique des logements.” – Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique.
