Plan pluriannuel de travaux : ce qui pourrait changer pour les copropriétés

Plan pluriannuel de travaux : ce qui pourrait changer pour les copropriétés

Rejetée l’an dernier, l’obligation pour les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds travaux pourrait resurgir. Les professionnels de l’immobilier n’y ont pas renoncé et comptent pour cela sur les parlementaires. Bassel Abedi, fondateur de Rendement Locatif revient sur ce projet et ses conséquences pour les copropriétaires.

Pourquoi les professionnels aimeraient faire adopter cette loi ?

Cette loi pourrait concerner des millions de Français. Selon l’Insee, les copropriétés représentent plus d’un quart des logements français. Elle consisterait à obliger les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds de travaux.

Poussée par des professionnels de l’immobilier, cette loi vient du constat que les copropriétés rechignent souvent à effectuer de lourds travaux car coûteux. Alors que l’absence de travaux aurait pour conséquence la dégradation générale des biens.

Travaux et copropriétés : qu’est ce qui pourrait changer ?

En copropriété, la responsabilité des travaux à assumer revient à l’ensemble des propriétaires qui doivent les approuver à une plus ou moins grande majorité, selon leur nature.

Avec cette loi, les copropriétaires devraient donc désormais formaliser ces travaux dans un plan sur plusieurs années et aussi y consacrer un fonds spécial. Ce fond est déjà une obligation, mais son budget minimal serait désormais fixé en fonction du plan pluriannuel de travaux et non du budget global de la copropriété.

Concrètement l’impact sur les copropriétaires serait financier puisqu’ils verraient leurs charges de copropriété augmenter rapidement. Ils devraient ainsi verser à un « fonds travaux » une cotisation annuelle obligatoire de 2,5 % du montant du plan afin d’aider au financement.

Cette loi pourrait avoir un impact positif sur l’état général des copropriétés et permettrait d’améliorer la qualité des bâtiments si elle est respectée. Cela permettrait également de pouvoir mieux anticiper les coûts à venir pour un propriétaire et donc l’anticiper sur sa rentabilité.

Cela représente néanmoins un coût important. Les copropriétés dont les charges sont déjà importantes verraient leur charges augmenter à nouveaux. De même, cette obligation pourrait freiner de potentiels acheteurs.

Enfin, ce plan pluriannuel de travaux entrainerait également plus de démarches administratives et de gestion comme des frais bancaires pour les syndics et davantage d’opérations comptables. Ce qui pourrait avoir un impact à la hausse sur les prix des syndics.

Sans compter que pour les copropriétés gérées par les copropriétaires, cette surcharge administrative pourrait vite devenir complexe à gérer.

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