Le 25 septembre 2024, à l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil supérieur du notariat et les Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat. Cette alliance stratégique entre notaires et généalogistes vise à répondre aux défis croissants du règlement des successions. Face à la complexification des structures familiales et à l’accroissement de la mobilité, ce partenariat promet une collaboration renforcée. L’objectif ? Garantir une identification précise des héritiers et une répartition équitable du patrimoine, tout en assurant une sécurité juridique et financière optimale pour les clients.
Sommaire :
- Réponse aux défis des successions modernes
- Enjeux du partenariat notaires et généalogistes
- Principales dispositions de la nouvelle convention
- Implications pour les professionnels et les clients
Une réponse aux défis des successions modernes
Dans un monde en constante évolution, le règlement des successions devient de plus en plus complexe. La recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité nationale et internationale posent de nouveaux défis aux notaires. Face à ces enjeux, le partenariat notaires et généalogistes s’impose comme une solution incontournable.
Les difficultés croissantes des notaires
Les notaires, responsables du règlement des successions, se heurtent de plus en plus à des obstacles dans l’établissement des droits et qualités des héritiers. Parmi ces difficultés, on peut citer :
- L’absence totale ou partielle d’héritiers connus
- Des recherches infructueuses pour identifier ou localiser des héritiers
- Des doutes légitimes sur les informations recueillies
L’expertise complémentaire des généalogistes successoraux
C’est dans ce contexte que l’expertise des généalogistes successoraux prend tout son sens. Leur mission est double :
- Établir la dévolution successorale
- Vérifier cette dévolution pour garantir une répartition correcte du patrimoine
Ainsi, cette collaboration permet d’assurer le respect de la volonté du défunt et de la loi, tout en sécurisant le processus pour toutes les parties prenantes.
Les enjeux du partenariat notaires et généalogistes
Le renouvellement de la convention entre le Conseil supérieur du notariat et les Généalogistes de France souligne l’importance accordée à ce partenariat. Cette alliance interprofessionnelle vise plusieurs objectifs cruciaux.
La convention établit un cadre de collaboration qui garantit :
- Une qualité de service optimale pour les clients
- Une sécurité juridique renforcée dans le traitement des successions
- Une gestion financière transparente et conforme aux règles déontologiques
De plus, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chaque profession, la convention permet :
- Une meilleure compréhension mutuelle des enjeux
- Une communication plus fluide entre notaires et généalogistes
- Une optimisation des processus de travail communs
Le partenariat notaires et généalogistes s’adapte avec agilité aux changements profonds de la société. Tout d’abord, il considère les nouvelles structures familiales, reconnaissant ainsi la diversité croissante des situations personnelles. Ensuite, cette alliance répond à la mobilité accrue des individus, permettant de retrouver et d’identifier les héritiers malgré les déplacements fréquents. Enfin, face à la complexification des situations patrimoniales, ce partenariat offre une expertise combinée, capable de démêler les cas les plus intriqués. En somme, cette collaboration interprofessionnelle se révèle être un outil essentiel pour naviguer dans le paysage successoral moderne, de plus en plus diversifié et complexe.
Les principales dispositions de la nouvelle convention
La convention signée le 25 septembre 2024 remplace celle du 19 mai 2015, devenue caduque depuis le 14 juin 2017. Elle apporte plusieurs innovations importantes dans le cadre du partenariat notaires et généalogistes.
Durée et portée de la convention
- Validité : 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
- Couverture : Ensemble des notaires de France et membres de Généalogistes de France
Établissement de bonnes pratiques
La convention vise à devenir une référence en matière de collaboration interprofessionnelle entre notaires et généalogistes successoraux. Elle définit des :
- procédures standardisées pour la recherche d’héritiers
- normes de qualité pour l’établissement des dévolutions successorales
- protocoles de communication entre les deux professions
Notons qu’un cahier des charges reprenant les principes de la convention sera recommandé aux notaires souhaitant collaborer avec des généalogistes non membres de Généalogistes de France. Ainsi, cela garantira une harmonisation des pratiques à l’échelle nationale.
Les implications pour les professionnels et les clients
Le renforcement du partenariat notaires et généalogistes aura des répercussions positives pour l’ensemble des acteurs impliqués dans les successions.
Avantages pour les notaires
- Réduction des risques d’erreurs dans l’établissement des droits des héritiers
- Gain de temps et d’efficacité dans le traitement des dossiers complexes
- Renforcement de la sécurité juridique des actes notariés
Pour les généalogistes
- Reconnaissance accrue de leur expertise et de leur rôle dans le processus successoral
- Cadre de travail clarifié et sécurisé avec les notaires
- Opportunités de développement professionnel dans un cadre éthique
Pour les clients
- Garantie d’un traitement équitable et conforme à la loi de leur succession
- Réduction des délais de règlement des successions complexes
- Transparence accrue sur les démarches entreprises
Le partenariat notaires et généalogistes s’inscrit ainsi dans une démarche d’amélioration continue des services juridiques liés aux successions. Ainsi, il témoigne de la capacité d’adaptation des professions juridiques aux enjeux contemporains, tout en préservant les valeurs de rigueur et d’éthique qui les caractérisent.
Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, souligne : “ Nous sommes très heureux de pouvoir concrétiser, à travers cette nouvelle convention de partenariat, l’important travail commun réalisé ces dernières années par le notariat et les Généalogistes de France. Un travail guidé par l’intérêt de nos clients, en cohérence avec nos règles déontologiques.”
Cédric Dolain, président de Généalogistes de France, ajoute : “ Cette convention est le résultat d’un long travail avec le Conseil supérieur du notariat et d’une envie commune d’offrir aux ayants-droit un maximum de garanties. De plus, elle s’inscrit dans un travail de fond d’auto-régulation de la profession, débuté il y a plusieurs années. C’est une exigence que nous devons à nos partenaires notaires et nos clients.”
