Mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales

Mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales

Malgré son rôle social majeur, le parc locatif privé est dans l’angle mort de la politique de l’habitat. Il se trouve d’ailleurs au cœur de différents enjeux stratégiques. SOLIHA propose plusieurs suggestions pour y remédier.

Parc locatif privé : un rôle social majeur

En 2018, Nicolas Hulot a lancé le plan d’éradication des passoires énergétiques. Toutefois, ce plan sur dix ans ne concernaient que les propriétaires occupants. Plus récemment, la mission Sichel qui vise à faciliter la rénovation énergétique des logements privés a également ciblé ce parc.

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le rôle social du parc locatif privé

Pourtant, le parc locatif privé compte environ 7 millions de logements. Quant au parc social public, il compte 5,1 millions d’habitats. Ainsi, ces deux parcs accueillent en tout 16 millions de personnes aux revenus plus ou moins modestes.

Certes, le parc de logements sociaux accueille de fait des ménages en situation précaire. Pour ces derniers, c’est la double peine ! Ils cumulent des loyers élevés et des charges énergétiques qui ne cessent d’augmenter. D’ailleurs, signalons que les locataires sont presque tout aussi concernés et occupent pour une grande partie des logements considérés comme des passoires thermiques.

Parc locatif privé : les trois enjeux stratégiques

D’ici 2034, 3,58 millions de logements du parc locatif privé seront interdits à la location. Cette mesure concerne principalement les passoires énergétiques. Ces biens immobiliers ont des étiquettes E (1,9 million de logements). Les passoires énergétiques se réfèrent également aux biens avec des étiquettes F (980 000 logements) et G (700 000 logements). Cela concerne plus de 8 millions de personnes.

Le projet de loi portant “lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” précise d’ailleurs le calendrier de mise en œuvre. Il va se mettre progressivement en marche : 2025 pour l’étiquette G, 2028 pour l’étiquette F et 2034 pour l’étiquette E.

La crise sanitaire est également à l’origine d’une crise sociale. La demande de logements à loyer abordable explose. Cependant, le turn-over dans ce secteur est relativement faible. Il est donc nécessaire d’augmenter la mobilisation du parc locatif privé en tant que logement social.

Le gouvernement a d’ailleurs constaté une importante vacance dans le secteur du parc locatif privé. Depuis au moins deux ans, plus d’un million de logements sont vacants. Au moins 300 000 d’entre eux se trouvent dans une zone tendue. Il est important de les remettre sur le marché afin de redynamiser ces territoires. Ces logements inoccupés peuvent être complémentaires avec les offres sociales. Ils constituent même une bonne alternative aux programmes de construction neuve. En effet, cette offre plus abordable pourrait ainsi se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Les propositions de SOLIHA à des fins sociales

SOLIHA propose des solutions destinées à mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales. En effet, une première mesure pourrait consister à la création d’un service d’accompagnement à la location.

Ce service aurait pour but de sécuriser les propriétaires-bailleurs. Aussi, tout au long de leur projet, ils bénéficient d’un accompagnement. Que ce soit pour le diagnostic énergétique du logement ou la gestion locative, voire le plan de financement ou encore la sécurité locative. De toute évidence, ce service doit être accessible et gratuit pour les bailleurs solidaires. En contrepartie, ils s’engagent à louer leur logement à un prix abordable.

Les propriétaires bailleurs du parc locatif privé doivent aussi toucher des aides plus importantes proportionnelles à leur engagement social. L’étiquette énergétique du bien immobilier après les travaux entre également en considération. Si celui-ci obtient une étiquette B, les propriétaires-bailleurs peuvent avoir un taux optimal de 70 %.

 

Par ailleurs, l’accompagnement à la location peut proposer un package spécifique s’il dispose d’un logement vacant. La plupart du temps, les propriétaires de logements vacants ignorent les aides et les outils dont ils disposent pour remettre leur bien sur le marché.

En ce qui concerne le financement des travaux nécessaires à la relocation, il est nécessaire de réviser les dispositifs existants. En effet, l’éco PTZ doit s’étendre aux propriétaires bailleurs solidaires. Quant au déficit foncier non revu depuis plus de 40 ans, il pourrait être majoré. De plus, il devrait être associé à un pourcentage minimum de travaux de rénovation énergétique.

SOLIHA propose une campagne nationale de communication afin de mobiliser le parc privé locatif. L’association suggère aussi la mise en place d’une prime à l’intermédiation locative. Celle-ci pourrait aller de 1 000 à 3 000 € pour tous les propriétaires bailleurs solidaires.

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