La seconde phase de la migration française vers les moyens de paiement SEPA s’est achevée le 1er février 2016. Elle visait à remplacer les produits TIP et télé-règlement en complément du remplacement, terminé en août 2014, des virements et prélèvements nationaux.
Depuis le 1er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) à mettre en place un dispositif compatible avec les moyens de paiement SEPA.
Près de 35 millions de télé-règlements et 62 millions de TIP étaient échangés annuellement. Désormais, le « TIPSEPA », fondé sur le prélèvement « SEPA Core », remplace le « TIP ». Le télé-règlement, selon la nature des débiteurs, est lui remplacé par le prélèvement « SEPA Core » et le prélèvement « SEPA Interentreprises ».
Ces nouveaux instruments seront en particulier utilisés par la Direction générale des finances publiques ainsi que les administrations et groupes de sécurité et de protection sociale pour la collecte des impositions et des cotisations. Cette nouvelle obligation européenne n’a pas d’incidence pour l’usager ou le client puisque le Tip Sepa permet toujours d’effectuer un paiement par prélèvement.
Ce succès, qui a demandé des efforts et investissements significatifs de la part de tous les acteurs impliqués, signe la conclusion en France du projet SEPA, lancé en 2001 par l’European Payments Council. Ce projet, repris et soutenu par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et l’ensemble des Banques centrales nationales de l’espace SEPA*, a permis d’harmoniser, au niveau européen, les règles de fonctionnement et les formats des virements et prélèvements en euro.
Rappelons que la mise en oeuvre de SEPA renforce le marché unique européen, en n’obligeant pas le payeur à détenir un compte dans le pays du bénéficiaire du paiement. Les utilisateurs peuvent ainsi réaliser leurs opérations de paiement dans les mêmes conditions de sécurité et d’efficacité partout en Europe, en rendant les paiements transfrontaliers aussi aisés que les paiements nationaux.
Au-delà de l’harmonisation des virements et des prélèvements, SEPA a également vocation à fournir un socle harmonisé permettant, à l’avenir, le développement à une échelle pan-européenne de solutions de paiement innovantes et adaptées aux besoins des utilisateurs, par exemple en matière de paiements instantanés et de paiements mobiles.
*L’espace SEPA comprend les 28 États membres de l’Union européenne, les quatre États membres de l’Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin. En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, font partie de l’espace SEPA.
Source : www.fbf.fr
