En France, plus de 8 millions de personnes sont touchées par la perte de mobilité permanente ou temporaire due à l’âge ou au handicap. Les pouvoirs publics et les organismes concernés ont placé l’accessibilité de tous les bâtiments au cœur d’un dispositif réglementaire et législatif. La loi de février 2005 sur l’accessibilité généralisée répond à ce choix de société et à un principe d’égalité des citoyens.
Etablissements recevant du public, habitations collectives, entreprises et commerces sont tous tenus de se mettre rapidement en conformité avec les nouvelles normes en adaptant leur dispositif d’accueil et de travail à ces populations. Ainsi les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de mettre en accessibilité 800.000 bâtiments français avant le 1er janvier 2015, c’est-à-dire de les rendre accessibles aux personnes handicapées. Conformément à la réglementation, le diagnostic d’accessibilité est aujourd’hui obligatoire : il concerne non seulement les bâtiments, mais aussi les abords et la voirie.
Pour les Bâtiments d’Habitation Collectifs (BHC) : les aménagements et équipements doivent prendre en compte l’accès au bâtiment (stationnement, circulation, contrôle d’accès….), l’autonomie dans les parties communes et locaux collectifs (dimensions des espaces, l’éclairage…) et l’autonomie dans les logements (entrées, espaces, portes …)
Désormais, lorsque les balcons et terrasses sont situés au niveau de l’accès au logement, comme pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs, une obligation d’accès doit être respectée pour une personne en fauteuil roulant depuis au moins une pièce de vie au balcon (ou à la terrasse).
A l’issu des travaux soumis à permis de construire, qu’il s’agisse d’un ERP ou d’un bâtiment d’habitation, le maître d’ouvrage fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (à l’exclusion de celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire) une attestation du respect des règles d’accessibilité, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables, compte tenu des dérogations accordées. L’attestation est jointe à la déclaration d’achèvement des travaux. Le fait d’établir l’attestation de fin de travaux par une personne non habilitée ou ne remplissant pas les conditions prescrites est puni d’une amende de 1.500 €.
Toutes ces dispositions règlementaires dont l’objectif est de maintenir les personnes dépendantes à domicile apportent un certains nombres d’adaptations auxquelles doivent répondre les professionnels du bâtiment. Un marché qui devrait représenter globalement plus de 20 milliards d’euros, maîtrise d’œuvre incluse. L’aspect obligatoire de la réglementation va conduire les professionnels à s’organiser afin de proposer à la clientèle un panel de solutions d’adaptation du logement, c’est déjà le cas pour la Capeb, avec la création de « Handibat », et bientôt avec « les pros de l’accessibilité ».
D’un point de vue technique, les éléments d’application ne paraissent pas si aisés à mettre en œuvre, notamment sur les bâtiments existants. Le marché du neuf, quant à lui, répond au même principe que le cadre règlementaire de la performance énergétique et s’inscrit dès la phase de conception. Intégrant ainsi l’ensemble des travaux d’accessibilité améliorant la sécurité en minimisant les risques de chute et en renforçant le confort de tous. Le principe de mise en œuvre d’une adaptation d’un logement répond à de multitudes de petites mesures qui suivent une logique d’accessibilité pour tous.
Quelques exemples de mesures :
Principale obstacle à l’accessibilité, les seuils de portes, plusieurs mesures adaptatives sont pourtant offertes, sur les portes-fenêtres, le choix d’un système coulissant avec un seuil encastrable ou la suppression de l’élément d’appui des portes-fenêtres permettent de rendre la pièce accessible vers une terrasse ou un balcon.
Le cheminement d’accès doit être dépourvu de toute marche et de tout ressaut, sont ainsi privilégiés des sols stabilisés, non meuble, non glissant.
Pour les circulations à l’intérieur des locaux, les dégagements et circulations adaptés sont à penser dès la construction. Tous les espaces doivent être accessibles à une personne en fauteuil. Soit des couloirs d’au minimum 90 cm de largeur, 110 cm idéal avec des dégagements, aires de rotation de 150 à 180 cm, pour permettre les demi-tours. Les portes, pourquoi pas coulissantes, auront au minimum 80 cm de passage utile. Pour les accès depuis un couloir, un petit dégagement de 30 cm en plus permettra la rotation du fauteuil.
L’utilisation et l’agencement des pièces humides doivent permettre un accès facile, notamment la position des équipements dans une cuisine, réfrigérateur, plaques, four, évier doit être facile d’accès, et bien éclairé, des plans de pose en quantité suffisante constitués par des plans de travail ou des meubles dégagés devront permettre de poser les accessoires sans qu’ils ne tombent et de soulager les manipulations fatigantes.
La salle de bain doit posséder plusieurs barres d’appui. La douche sans receveur est à favoriser, elle peut être équipée d’un siège qui ne requiert aucune étude particulière.
Par ailleurs, de multitudes de solutions élémentaires permettent l’accessibilité aisée, comme la position des installations électriques, les prises de courant trop basses sont souvent inutilisables pour de nombreuses personnes dépendantes, les prises et le tableau électrique doivent être accessibles à une personne valide ou en fauteuil, les prises à 0,90 m du sol et armoire électrique au maximum à 1,50 m – de préférence à 1,20 m. Des prises à hauteur des interrupteurs, leur quantité sera suffisante afin d’éviter les rallonges électriques dangereuses et provoquant d’éventuels risques de chutes et de courts circuits.
L’éclairage doit être commandé directement à l’entrée de chaque pièce par un interrupteur positionné près de la poignée de porte. Ainsi la prise en compte de la qualité de l’éclairage est nécessaire.
Les anciens bâtiments sont rarement équipés d’ascenseurs. S’ils existent, ils sont parfois trop exigus, l’équipement interne est incomplet et l’éclairement des abords insuffisant. Les systèmes d’appel et de commande sont perceptibles par toutes les personnes handicapées à l’aide de dispositifs lumineux et vocaux ; une aire de manœuvre de 150 cm de diamètre est prévue devant la porte ; le bouton d’appel se situe entre 80 et 95 cm de hauteur ; le passage libre de la porte est de 90 cm ; La cabine présente une profondeur de 140 cm et une largeur de 110 cm au minimum.
Source : www.blog-habitat-durable.com
