Mesures de soutien aux secteurs du logement et de l’immobilier

Mesures de soutien aux secteurs du logement et de l’immobilier

Suite aux nouvelles mesures sanitaires, la ministre déléguée en charge du logement, Emmanuelle Wargon, précise l’adaptation des métiers de l’immobilier au contexte actuel. Quelles sont les mesures de soutien aux secteurs du logement, de l’immobilier, du bâtiment et de la construction ?

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Mesures de soutien pour le bâtiment et la construction

L’objectif est de maintenir l’activité tout en respectant les prescriptions sanitaires. À ce propos, Emmanuelle Wargon souligne l’engagement des entreprises et artisans du bâtiment depuis le début de la crise. En l’occurrence, Les professionnels du bâtiment ont mis en place des méthodes de travail pour poursuivre les chantiers.

Le guide OPPBTP, donne les directives à suivre pour respecter les précautions sanitaires nécessaires. En effet, ces règles ont prouvé leur efficacité à couvrir toutes les situations. Y compris les interventions chez les particuliers.

Par ailleurs, la ministre rassure les acteurs sur le maintien de l’ensemble de la chaine productive du bâtiment :

  • lieux d’approvisionnement,
  • visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études.

La dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvrira quant à elle les travailleurs dans leurs déplacements.

En effet, le maintien de l’activité du secteur est un enjeu crucial pour construire les logements et les bâtiments. À court et moyen terme, cette activité est un levier décisif pour soutenir l’économie toute entière de notre pays.

Les services publics resteront accessibles aux usagers

Parmi les mesures de soutien, notons le maintien des missions de services publics. Aussi, les administrations de l’État comme des collectivités locales mettront en œuvre la continuité de l’activité dans le respect des délais réglementaires. Ce sera le cas pour l’instruction des permis de construire, des agréments ou des autorisations administratives dans le domaine du logement.

De même, l’activité des bailleurs sociaux, pourra continuer. Le Ministère du Logement est en contact permanent avec les fédérations de bailleurs sociaux afin de permettre cette continuité. Notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux et le lien avec les locataires.

Mesures de soutien aux travaux de rénovation

Dans le respect des gestes barrières, les artisans et particuliers prendront un maximum de précautions. En cela, ils doivent se conformer au guide de l’OPPBTP. Par exemple, ils devront aérer régulièrement l’espace des travaux.

Parmi les mesures de soutien, la ministre a également rappelé que les entreprises de la filière en baisse d’activité pourront recourir au dispositif d’activité partielle. De plus, les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments (ascenseurs, prestations de services de nettoyage…) se maintiendront.

Rappelons que le Plan de relance consacre 6.7 Md€ à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics et privés.

Mesures de soutien pour l’immobilier

La ministre s’est également entretenue avec les acteurs du secteur de l’immobilier. Elle confirme donc que les agences immobilières sont fermées au public. Toutefois, les agents immobiliers peuvent cependant continuer de se déplacer pour leurs activités. Lorsque celles-ci ne peuvent pas être réalisées à distance.

C’est par exemple le cas pour réaliser un état des lieux. Les assemblées générales de copropriété ne pourront se tenir qu’à distance ou par correspondance. Les visites des logements avant location ou vente par les particuliers doivent être remplacées par des visites virtuelles. Pour autant, les agences immobilières pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.

En ce qui concerne les déménagements, ils sont autorisés sur toute la durée du confinement ainsi que les actes associés. Citons par exemple : signature de bail, remise de clés, état des lieux. Un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier pourra être présenté en cas de contrôle. Les déménageurs peuvent également continuer d’exercer leur métier dans le respect strict des mesures sanitaires.

De même, les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance. Cependant lorsque cela n’est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous.

Enfin, la ministre appelle les professionnels de l’immobilier et les bailleurs à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée. À ce propos, la trêve hivernale, entrée en vigueur au 1er novembre, interdit toute expulsion locative et toute coupure d’énergie. Jusqu’alors, la circulaire du 2 juillet 2020 faisait autorité pour prévenir toute expulsion locative sans solution de logement ou d’hébergement.

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